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L'aménagement du local doit respecter des règles strictes |
Sur une exploitation de grandes cultures en système conventionnel, la pulvérisation de produits phytosanitaires représente environ 20 % des temps de travaux. En moyenne, un agriculteur dépense entre 120 et 150 €/ha de produits phytosanitaires. Le poste « phyto » constitue donc un poste clé. En outre, les produits phytosanitaires peuvent représenter, dans certains cas, un danger aussi bien pour l’homme que pour le milieu (eaux superficielles et souterraines). Les manipuler avec précaution reste de rigueur, en particulier sur le site même de l’exploitation agricole. Quels sont les points sensibles d’une exploitation ? Comment agir pour les améliorer ? Les risques de pollutions accidentelles sur le siège de l’exploitation peuvent être facilement minimisés. Au travers d’équipements matériels spécifiques et avec une approche comportementale adaptée, la manipulation de ces produits devient simple, pratique et sécurisée. Il existe une multitude de textes législatifs. Nous proposons dans ce premier dossier d’aborder le local de stockage des produits phytosanitaires.
Arvalis - Institut du végétal
Préserver la santé des utilisateurs sans mettre en danger celle d’autrui, résister aux incendies en évitant la dispersion dans le milieu des produits… Voilà les principales raisons qui rendent incontournables l’aménagement d’un local de stockage spécifique des produits phytosanitaires. Sécurité et facilité de manipulation restent les mots d’ordre. L’objectif est de conserver l’intégralité des propriétés du produit (efficacité), assurer la sécurité et la santé des personnes, limiter les risques d’incendie, préserver le milieu (eau et sol).
Un point réglementaire
Au-delà de certaines quantités, le stockage relève du régime de déclaration ou des autorisations des installations classées pour la protection de l’environnement (IC-PE). En règle générale, le stockage dans une exploitation ne relève pas du régime des ICPE car il dépasse rarement, sur un même site, les seuils suivants : 15 tonnes de produits phytosanitaires, 200 kg pour les produits très toxiques solides, 50 l pour les produits très toxiques liquides. Dérogation à la réglementation sur les installations classées : une exploitation agricole peut stocker sans déclaration ni autorisation jusqu’à une tonne de produits très toxiques pendant une période maximale de dix jours. Cependant quelles que soient les quantités stockées, certaines règles doivent être respectées.
Un local aéré ou ventilé et fermé à clé
• Si l’agriculteur est seul, il doit disposer d’une armoire fermée à clé pour ranger les produits phytosanitaires « dangereux ».
• Si l’agriculteur commercialise des denrées destinées à l’alimentation humaine ou animale, il doit ranger les produits phytosanitaires « dangereux » dans un local spécifique.
• Dès lors que des tiers travaillent sous l’autorité du chef d’exploitation (salarié permanent ou temporaire, stagiaire, bénévole ou famille), le code du travail impose un local spécifique réservé aux produits phytosanitaire, aéré ou ventilé.
• Si le chef d’exploitation dispose de produits phytosanitaires classés toxiques, très toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes, ce local doit être fermé à clé.
« Sont dangereuses les substances et préparations qui sont classées dans au moins une des catégories suivantes : explosible, comburante, extrêmement inflammable, facilement inflammable, inflammable, très toxique, toxique, nocive, corrosive, irritante, sensibilisante, cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction, dangereuse pour l’environnement ».
Aménagement du local
L’aménagement du local doit respecter les règles suivantes : être éloigné des cours d’eau et des habitations (consulter les arrêtés préfectoraux) ; ranger les produits destinés à l’alimentation humaine ou animale dans un autre local ; ranger les produits par catégorie de risque, usages... sur des étagères ; ranger les ustensiles utilisés pendant la préparation des bouillies dans ce local ; ne pas y entreposer les équipements de protection individuelle et les cartouches filtrantes ; conserver les produits dans leur emballage d’origine avec leurs étiquettes ; identifier facilement les produits avec des étiquettes lisibles ; lire attentivement les fiches de données de sécurité des produits (température, incompatibilité…) ; sol étanche avec une cuvette de rétention pour éviter les infiltrations (obligatoire pour les ICPE) ; réserve de matière absorbante à proximité, en cas de fuite ou de renversement accidentel.
Incendie ou explosion
Voici les quelques obligations réglementaires : présence d’un extincteur, installations électriques conformes, absence de source d’ignition (matériaux non combustibles), interdiction de fumer, ventilation permanente appropriée, porte ouvrant vers l’extérieur, dépôts interdits dans et sous les escaliers, les passages et couloirs, à proximité des issues.
Protection du salarié
• Avant de confier une tâche à un salarié, l’employeur prend en considération les capacités de l’opérateur à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité.
• L’employeur remet une notice écrite à tout travailleur exposé aux antiparasitaires pour l’informer des risques et des moyens de prévention.
L’employeur doit mettre à disposition de ses employés : un local, servant de vestiaire, indépendant du local de stockage des produits phytosanitaires ; des armoires vestiaires individuelles servant uniquement à ranger les équipements de protection individuelle, propres et nettoyés ; des équipements de protection individuelle en bon état et une douche, pour se laver le corps après les traitements.
Les gestes utiles
• Dater les bidons à leur réception, dès leur arrivée dans le local à l’aide d’un feutre indélébile.
• Classer les produits par catégorie d’usage ou par type de cultures, séparer les produits « dangereux » des autres.
• Conserver les produits dans leur emballage d’origine car il comporte toutes les informations nécessaires à la bonne utilisation du produit et toutes les références en cas de problème. Si nécessaire, reproduire ces données de sécurité sur le nouveau récipient.
• Utiliser systématiquement les produits les plus anciens pour éviter de se retrouver avec des produits non utilisés, voire non utilisables !
• Nettoyer fréquemment le local pour déceler toute fuite de produit et y remédier rapidement. Pour faciliter cette tâche, il est préférable de ne rien mettre à même le sol (1ère étagère à 10 cm du sol.
• Afficher le numéro de téléphone du centre anti-poison.
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