Pour le centre de documentation et d’information de l’assurance, CDIA, “les compensations dépendent des assurances qui ont été souscrites”. Selon ce même organisme, il faut distinguer le “normal” de “ l’exceptionnel” , notamment pour ce qui concerne les dommages aux bâtiments. Ainsi, la garantie tempête, systématiquement délivrée lorsqu’une garantie dommages aux biens est souscrite, couvre les dégâts dus à un vent qui revêt une intensité telle qu’il détruit, brise ou endommage un certain nombre de bâtiments de bonne construction (1) dans la commune où se trouve l’exploitation. L’assureur peut alors demander que lui soit remise une attestation de la station la plus proche de Météo France, indiquant que la vitesse du vent dépassait 100 km/heure dans cette région. Mais les dommages causés par des vents d’origine cyclonique, 145 km/h de moyenne sur dix minutes et 215 km/h en rafales, relèvent de l’assurance des catastrophes naturelles.

L’indemnisation après les dommages

Pour les bâtiments d’exploitation, l’indemnité est généralement calculée sur la base de leur valeur de remplacement par un bâtiment moderne de capacité fonctionnelle et de destination identique à celles du bâtiment endommagé. À charge de l’assuré de justifier de la reconstruction. Selon le CDIA, “l’exploitant conserve une franchise dont le montant varie selon la catégorie des biens assurés. En revanche, les bâtiments d’exploitation peuvent également être couverts dans les mêmes conditions que les bâtiments d’habitation, valeur à neuf, valeur de reconstruction, vétusté déduite...”. D’où l’intérêt de préciser les conditions des contrats.

Face à la neige et à la grêle, “la plupart des contrats multirisques couvrent, en complément de l’assurance tempête, les dommages aux toitures dus à l’action de la grêle et au poids de la neige ou de la glace accumulée”. Pour les dégâts causés par le gel, “il faut vérifier si la garantie dégâts des eaux du contrat multirisques s’applique au gel des canalisations et des appareils à effet d’eau. Les dommages causés par le gel aux chaudières ne sont généralement pas pris en charge”.

En cas de catastrophe naturelle

Tous les contrats d’assurance de bien comprennent obligatoirement une garantie catastrophes naturelles, inondation, glissement de terrain, avalanche, tremblement de terre... Celle-ci joue, dès qu’un arrêté interministériel, paru au Journal officiel, constate l’état de catastrophe naturelle. Elle intervient pour les bâtiments, le matériel, les véhicules, le bétail en étable, les récoltes engrangées, les bois et les forêts.

Deux points, précisés par le cen-tre de documentation et d’information de l’assurance méritent que l’on s’attarde. “Lorsque les bâtiments agricoles et la maison d’habitation font partie du même immeuble, seule la franchise prévue pour les biens à usage professionnel est applicable”. Autre point important : “En cas de sinistres répétitifs, si un plan de prévention des risques naturels prévisibles n’a pas été prescrit ou approuvé dans les cinq ans suivant sa prescription, la franchise est doublée au troisième arrêté pris pour le même type d’événement, triplée au quatrième et quadruplée pour les arrêtés suivants”.

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