|
L’épandage des effluents d’élevage est soumis à une réglementation stricte : lieux, période d’épandage, conditions de stockage sont définis par le décret du 12 juin 1996 |
C’est à la saison hivernale que se manifestent de façon plus aiguë les problèmes de gestion des effluents d’élevage (purin, lisier, fumier) : épandage sur sol gelé ou enneigé, débordement de fosse entraînant une pollution des cours d’eau, voire d’un captage utilisé pour l’alimentation en eau potable. La période est donc propice à un rappel sur les bonnes pratiques de gestion de ces effluents.
Les effluents d’élevage sont des fertilisants organiques. Leur épandage dans de bonnes conditions permet d’enrichir les terrains et prairies qui en bénéficient, tout en économisant sur les apports d’engrais. Cependant, lorsque l’épandage est réalisé dans de mauvaises conditions climatiques (gel, neige, fortes pluies) ou au mauvais endroit (terrains en forte pente ou à proximité de cours d’eau ou de failles), ces fertilisants sont directement entraînés par lessivage ou ruissellement et viennent polluer les eaux superficielles ou souterraines. Ces atteintes plus ou moins sérieuses au milieu naturel peuvent se traduire concrètement par une perturbation du milieu le rendant impropre à la vie piscicole, ou par des problèmes au niveau de la production d’eau potable. Elles peuvent même engendrer des phénomènes d’eutrophisation (prolifération de certaines espèces végétales telles que les algues, notamment dans des eaux trop chargées en azote ou en phosphore). De plus, la géologie karstique de notre département (voir encadré) ne permet aucune filtration et accélère la migration de toutes les pollutions
L’épandage mal mené se traduit donc non seulement par une perte des éléments fertilisants, mais en plus il contribue à la dégradation du milieu naturel et peut engendrer des risques sanitaires pour l’alimentation en eau potable.
Les bonnes pratiques de gestion des effluents : valoriser sans polluer
Quatre types de préconisations peuvent être formulés :
1) Optimiser la gestion de ses effluents, en cherchant à profiter des périodes les plus propices à l’épandage et en anticipant les périodes les moins favorables (l’hiver tout particulièrement).
À ce titre, rappelons que les fertilisants (type fumier ou compost) contenant de l’azote qui va se minéraliser lentement s’utilisent plutôt à l’automne ou en fin d’hiver.
Au contraire, les fertilisants contenant de l’azote sous forme ammoniacale (type lisier ou purin) s’utilisent plutôt au démarrage de la végétation pour répondre à un besoin rapide.
L’azote minéral est disponible immédiatement pour la plante en période de végétation, mais lessivable immédiatement en hiver ou en période de forte pluviométrie. C'est la raison pour laquelle la réglementation interdit les épandages en dehors des périodes de prélèvement par les plantes.
2) Disposer d’un plan d’épandage et suivre les préconisations
formulées pour réaliser les épandages en tenant compte de l’aptitude des sols à recevoir ces apports d’effluents et des périodes les plus propices. Pour gérer de manière optimale les épandages, la réalisation d’un plan de fumure annuel et l’enregistrement des pratiques de fertilisation sur un cahier d’épandage sont recommandés.
3) Réaliser les investissements nécessaires à la mise en conformité de l’installation d’élevage permettant notamment de disposer d’ouvrages de stockage d’une capacité suffisante pour contenir tous les effluents d’élevage pendant la période ou l’épandage est inapproprié.
4) Limiter les quantités d’effluents liquides : d’une part en protégeant les fosses de stockage et les fumières de la pluie, ou en prévoyant le cas échéant un système séparatif des eaux pluviales et d’autre part en augmentant la part des déjections sous forme de fumier au niveau des exploitations.
Il convient aussi de mentionner les perspectives ouvertes par la technique du compostage, qui permet d’obtenir un produit dans lequel l’azote est entièrement sous forme organique, et donc non lessivable à court terme.
Contrôles et sanctions
Des contrôles destinés à vérifier le respect de la réglementation relative aux conditions de réalisation des épandages peuvent être diligentés par la Direction Départementale des Services Vétérinaires, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt et le Conseil Supérieur de la Pêche. Les forces de police et de gendarmerie sont également habilitées à relever les infractions en matière d’épandage. Des contrôles sur le terrain ont été réalisés au cours de l’hiver dernier. Ils seront reconduits en 2004-2005. Les contrevenants encourent des sanctions pénales.
Le non respect du décret du 12 juin 1996 est puni d’amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 _ selon la nature de l’infraction. En outre, l’article L.432-2 du Code de l’Environnement stipule que « le fait de jeter, déverser ou laisser s’écouler dans les eaux… des substances quelconques dont l’action ou les réactions ont détruit le poisson… est puni de deux ans d’emprisonnement et de 18 000 euros d’amende».
Des sanctions plus lourdes peuvent être prononcées lorsque les effluents épandus proviennent d’une installation classée.
Enfin, dans le cadre du Programme de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole (PMPOA), les agriculteurs verbalisés ne peuvent bénéficier, pendant 3 ans, des subventions liées à ce type d’investissement.
DSV
Ce que dit la réglementation
Le décret du 12 juin 1996, relatif au déversement et à l’épandage des effluents d’exploitations agricoles, définit des règles pour utiliser au mieux ces fertilisants naturels :
• Le déversement direct des effluents agricoles dans les eaux superficielles ou souterraines est interdit.
• L’épandage de ces effluents est interdit dans les cas suivants :
- sur sol pris en masse par le gel ou abondamment enneigé (exception faite des effluents solides) ;
- pendant les périodes de forte pluviosité ;
- sur terrain à forte pente entraînant un ruissellement hors du champ d’épandage.
- en dehors des terres agricoles régulièrement travaillées et des
forêts et prairies normalement
exploitées ;
• Certaines distances doivent être respectées : l’épandage ne peut être réalisé à moins de 35 m des cours d’eau, 50 m des forages et sources.
• Les exploitations agricoles doivent comporter des installations de stockage leur permettant de respecter les périodes d’interdiction d’épandage de leurs effluents.
La distance minimale d’épandage vis-à-vis des habitations est également réglementée. Elle est généralement de 100 mètres.
Remarque : les installations classées sont soumises à une réglementation particulière qui peut être plus restrictive. Les exigences qui s’appliquent alors figurent dans les arrêtés d’autorisation ou les arrêtés de prescriptions générales qui ont été notifiés par la préfecture à tout exploitant d’une installation classée.
Les zones karstiques : Un milieu particulièrement fragile
En Franche–Comté, les 4/5e du territoire sont constitués de terrains calcaires ou “karst”. Bien que soumis à une pluviosité importante, les plateaux calcaires sont généralement dépourvus de cours d’eau superficiels. Les eaux de pluie, chargées principalement en acide carbonique, provoquent une dissolution de la roche (un mètre de roche est enlevé par les eaux chaque
millénaire). Elles disparaissent dans les innombrables fissures et pertes. Utilisant les points faibles de la roche tels que failles, fissures ou joints de stratification, l’eau poursuit son cheminement au cœur du calcaire, formant des réseaux souterrains. Quelques–uns de ces réseaux forment des grottes (sites d’Osselle ou des Planches).
Les eaux des plateaux calcaires peuvent réapparaître très rapidement au fond des vallées sous forme de résurgences (sources de la Loue, du Lison, de l’Ain, de la Seille…).
Le paysage karstique constitue un élément essentiel du patrimoine naturel comtois. Le milieu souterrain est particulièrement vulnérable et peut être aussi dangereux.
En Franche–Comté, l’eau de consommation est le plus souvent captée dans le karst. Les eaux ne sont pas filtrées lorsqu’elles traversent le karst : elles sont donc très sensibles à la pollution. Dans ce milieu, tout rejet sans épuration préalable est à éviter.
Selon vous, la crise financière actuelle aura-t-elle un impact sur l'agriculture ?
