Le statut de conjoint collaborateur, instauré dans le cadre de la loi d'orientation agricole de juillet 1999, a été mis en place en l'an 2000. Il s'adresse aux conjoints qui participent effectivement aux travaux de l'exploitation ou de l'entreprise agricole, que celle-ci soit sous forme individuelle ou sociétaire (à condition de ne pas être associé dans la société). Le conjoint ne doit pas être rémunéré. Depuis janvier 2006, ce statut est également ouvert aux personnes liées par un pacte civil de solidarité (Pacs) ainsi qu'aux concubins. Il est par ailleurs compatible avec une autre activité professionnelle, par exemple, en tant que salariée. Etre conjoint collaborateur présente un double intérêt pour les femmes d'agriculteurs : elles bénéficient à la fois d'un droit personnel à la retraite et d'une protection contre les accidents du travail.

Selon la mutualité sociale agricole du Rhône, « le conjoint collaborateur verse, d'une part, une cotisation en assurance vieillesse individuelle (AVI) lui permettant de valider quatre trimestres en retraite forfaitaire, d'autre part, une cotisation en assurance vieillesse proportionnelle (AVA), fondée sur une assiette minimum de quatre cents fois le Smic horaire et permettant d'obtenir seize points. Il est amené à verser une cotisation pour l'invalidité des conjoints collaborateurs, et est également affilié à l'Atexa (Assurance accidents du travail et maladies professionnelles). Enfin, il verse une contribution forfaitaire au fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant. Le conjoint collaborateur à titre secondaire ne cotise pas en AVI, ni en invalidité des conjoints collaborateurs ».

Des droits à la retraite

Dans le Rhône, Suzanne Vial fait partie des femmes d'agriculteurs qui sont devenues conjoints collaborateurs dès la première année d'existence du statut en 2000. Auparavant, elle a été salariée à temps partiel dans une cantine scolaire jusqu'en 1996 et elle n'intervenait pas sur la ferme. Puis, la situation a changé il y a environ dix ans, lorsque le Gaec dans lequel son mari était associé, a été dissous. Suzanne Vial a alors décidé de quitter son emploi pour travailler avec son époux sur une exploitation désormais individuelle à Saint-André-la-Côte dans les monts du Lyonnais. « Tous les jours, je m'occupe de la traite d'une trentaine de vaches, et quand il y a besoin, je donne des coups de main sur la ferme », dit-elle, qui assure aussi le suivi des tâches administratives. Aujourd'hui, cette agricultrice ne regrette absolument pas son changement d'activité professionnelle. Son choix s'est porté sur le statut de conjoint collaborateur pour trois raisons principales : une véritable reconnaissance de la place des femmes en agriculture, une garantie en matière d'accidents du travail et des droits à la retraite. Comme le prévoit ce statut, il lui reste à envisager la possibilité de racheter des cotisations d'assurance vieillesse en vue d'améliorer sa retraite.

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