Quelques points de réglementation pour les agriculteurs souhaitant participer au déneigement des routes…
Les services de la préfecture du Jura sont régulièrement interrogés par des agriculteurs en quête d’informations sur les conditions dans lesquelles ils peuvent participer au déneigement des routes,
tout en bénéficiant de la dispense de permis de conduire prévue par l’article R 221-20 du Code de la route.
Des services qui rappellent que « l’article 10 de la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 modifiée, prévoit en effet que les personnes exerçant une activité agricole peuvent apporter leur concours aux communes et aux départements en assurant le déneigement de la voirie au moyen d’une lame communale ou départementale montée sur leurs propres tracteurs.
Par ailleurs, par la circulaire n° 99-83 du 3 novembre 1999, les ministres des Transports et de l’Agriculture ont précisé que, dans un tel cas, les exploitants agricoles continuent à bénéficier de la dispense de permis de conduire qui leur est accordée dans le cadre de leur activité professionnelle, l’activité de déneigement étant assimilée à une activité agricole… »
Dispenses de permisde conduire
Après avoir saisi le ministère, les services préfectoraux confirment que les dispositions de cette circulaire sont
toujours applicables.
« En conséquence, les exploitants agricoles peuvent participer aux opérations de déneigement sous couvert de la dispense de permis de conduire dès lors que les véhicules agricoles sont effectivement attachés à leur exploitation. »
Et de préciser que, « en application de l’article 90 de la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, les exploitants agricoles sont désormais dispensés de l’obligation de soumettre à une nou-
velle réception par le service des mines les tracteurs agricoles utilisés dans le cadre de cette activité ».
Générosité agricolePartout en France, on redécouvre les joies et les inconvénients de la neige. Ainsi des automobilistes sont bloqués ici et là parce que la nature fait son office.
C’est dans ces moments-là qu’on redécouvre la solidarité paysanne !
De la Creuse à la Charente, on peut s’apercevoir de la générosité agricole.
Les tracteurs sont sortis pour aider les véhicules à sortir des ornières ou les tracter dans des zones moins glissantes.
La tradition d’aide et d’assistance retrouve ainsi sa plus belle mission : donner de son temps et de sa capacité sans rien attendre en retour.
Ainsi en va-t-il quotidiennement dans la réalité du monde rural.
Selon vous, la crise financière actuelle aura-t-elle un impact sur l'agriculture ?
