Le dialogue s'impose
Fermage en arboriculture
Jura agricole et rural
Publié le: 23 mai 2008
Page 10
Le fermage existe aussi en arboriculture, même s’il se rencontre moins fréquemment que dans d’autres productions.
C’est même une source de conflit potentiel importante entre propriétaire et fermier, si des accords ne sont pas passés entre les deux parties.
Pour Bruno Darnaud, arboriculteur de la Drôme et élu fermier de ce département, « juridiquement, les plantations appartiennent au propriétaire des sols. Or, souvent, le fermier qui signe un investissement important en plantant des arbres, imagine en être propriétaire. Un accord entre propriétaire et fermier est donc indispensable. Car en cas de litige, le conflit tournera à l’avantage du propriétaire ».
En cas d’arrachage ou de plantation, Bruno Darnaud invite les arboriculteurs à prendre contact avec le service juridique de leur FDSEA et, en tout état de cause, de rencontrer leurs propriétaires et mettre en place un accord.
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