Une petite formalité pour éviter de grands tracas
Travailleurs étrangers
Jura agricole et rural
Publié le: 04 juin 2008
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Bruno Darnaud, arboriculteur et viticulteur dans la vallée du Rhône de la Drôme embauche généralement dix saisonniers en mai, vingt en juin, quarante en juillet et vingt en août. Le gel de ce printemps aura pour effet de réduire de moitié ses besoins en juin et des trois quarts en juillet. « Je vais tourner avec dix à douze saisonniers cette année », explique-t-il.
Des saisonniers habituellement recrutés au cours de deux permanences, dont les dates et le lieu sont publiés dans la presse locale, qui lui permettent, dès le mois de mars, de rencontrer une centaine de candidats. Il opère sa sélection sans distinction de nationalité et photocopie les cartes de séjour des personnes étrangères.
« Actuellement, j’emploie des Guinéens, des Camerounais, une Canadienne, et bien sûr des Français. L’an passé, nous avions beaucoup d’étudiants Chinois qui ne sont pas revenus cette année ». Sans doute la nouvelle règle, instaurée en juillet 2007, et selon laquelle avant toute embauche d’un salarié étranger, l’employeur doit informer la préfecture qui a délivré les papiers d’identité présentés, a-t-elle limité le nombre de candidats en délicatesse avec les nouvelles règles. Bruno Darnaud se conforme à la loi et avant d’établir le contrat de travail des personnes sélectionnées, il adresse par courrier recommandé la copie des papiers d’identité à la préfecture qui les a délivrés pour en établir l’authenticité.
Il a eu le cas d’un saisonnier qui a présenté des papiers validés par la préfecture mais dont la photo ne correspondait pas à la personne qui les détenait. Autre cas : « suite à ma demande de renseignements auprès d’une préfecture du centre de la France concernant deux travailleurs qui étaient chez moi depuis deux ans, celle-ci m’a alerté par mail sur leur statut de clandestins. Le lendemain, les gendarmes étaient dans la cour de l’exploitation ». C’est dire la prudence qui doit être celle des employeurs. Et pour Bruno Darnaud, « la meilleure des protections, consiste à respecter à la lettre les règles en vigueur ». Certes, s’agissant des travailleurs étrangers, c’est une formalité supplémentaire qui s’ajoute aux obligations habituelles de l’employeur : la déclaration préalable adressée à la MSA, la signature du contrat de travail et l’inscription du salarié sur le registre du personnel de l’exploitation. Mais, franchement, c’est une petite formalité qui peut éviter de grands tracas.
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