Le Jura Agricole et Rural
Pac et énergie parmi les priorités
Jura agricole et rural
Publié le:  13 juin 2008
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La Pac, mais aussi la problématique climat-énergie et donc les biocarburants, sont deux des quatre grandes priorités de la France pour sa présidence de l’UE qui débute dans moins d’un mois.

Quatre priorités sont fixées par la France pour son semestre de présidence de l’UE. Il s’agit de « la définition d’une stratégie de développement durable pour lutter contre le réchauffement climatique », de « l’adoption d’un pacte européen de l’immigration définissant des principes communs et une discipline commune », de « la refondation de la Pac pour l’adapter aux nouveaux enjeux » et de « la relance de l’Europe de la défense ». Pour le paquet énergie-climat, proposé en janvier dernier par la Commission de Bruxelles, l’ambition de la France est de parvenir à un accord politique des Vingt-sept d’ici la fin de l’année, si possible en première lecture avec le Parlement européen, ou dans les premières semaines de 2009. Paris souhaite, sur ce dossier, « parvenir à un accord politique au Conseil européen de décembre », selon M. Kouchner.

Réflexion sur l’avenir
Dans le domaine agricole, la France compte conclure le bilan de santé de la Pac sous sa présidence de l’UE. A défaut d’accord cette année, le pouvoir de codécision du Parlement européen au
1er janvier prochain (si le Traité de Lisbonne est ratifié), auquel s’ajouteront en 2009 les élections européennes et le renouvellement de la Commission, risque de faire durer ce dossier pendant deux ans, ce qui « n’aura pas de sens car nous serons alors proches de 2013 »
et d’une nouvelle réforme de la Pac, a averti Mariann Fischer Boel, la commissaire à l’agriculture, lors d’un forum de l’organisation italienne
 
Coldiretti le 3 juin à Bruxelles. Mais l’intention de Paris est aussi de « lancer une réflexion sur l’avenir de la Pac », a confirmé M. Jouyet, qui n’a pas utilisé le terme de « refondation » employé par le président français. Selon lui, « il s’agit, dans le contexte mondial actuel marqué par l’aggravation des déséquilibres alimentaires et la flambée des prix de certains produits, de dégager des principes communs pour la Pac du futur : correction des déséquilibres alimentaires mondiaux, environnement, équilibre des territoires, qualité alimentaire, etc.».
Estimant que l’UE doit être en mesure d’« apporter des réponses aux grandes questions de ce temps », le ministre français des Affaires étrangères a insisté, lui, sur « la crise alimentaire actuelle – les révoltes et les famines –, qui légitiment plus que jamais le modèle sur lequel est fondée la politique agricole commune.
Et qui fait dramatiquement apparaître la nécessité de développer les productions, y compris vivrières, par des politiques publiques adéquates » a proposé M. Kouchner. 

Les dossiers en préparation

Sous présidence française de l’UE, la Commission européenne compte arrêter le 16 juillet une proposition de régime de distribution de fruits dans les écoles, en espérant que le Conseil des ministres des Vingt-sept puisse l’adopter en novembre. En octobre, elle lancera un livre vert de consultation sur la politique de qualité des produits agricoles, son objectif étant de soumettre des orientations puis des propositions.
Il s’agira notamment de mettre à jour le système communautaire de protection des appellations d’origine et des indications géographiques, mais aussi d’analyser si les régimes de certification déjà opérationnels dans le secteur privé peuvent et doivent être inscrits dans une démarche communautaire.

La Commission prévoit aussi des propositions, en septembre, sur le programme européen de fourniture de produits alimentaires aux personnes les plus démunies, qui existe depuis vingt ans, mais ne peut plus aujourd’hui compter sur les stocks d’intervention. Elle vient également de lancer une consultation sur la révision du régime de soutien des zones agricoles défavorisées, en vue de la présentation d’un rapportet de propositions cette année encore.     


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