Ce nouveau dispositif vise les enfants qui atteindront 11 ans à compter du 1er mai 2008. Les enfants nés avant le 1er mai 1997 restent dans l’ancien dispositif (majoration à 11 et 16 ans). Les enfants nés à compter du 1er mai 1997 entrent dans le nouveau dispositif à savoir celui de la majoration unique à 14 ans.

Exemples de situations étudiées en juin 2008

 

• une famille de deux enfants :
- un enfant né le 1er mai 1992 (16 ans au moment de l’étude des droits),
- un second enfant le 1er avril 1996 (12 ans au moment de l’étude des droits).
L’aîné âgé de 16 ans n’ouvre pas droit à la majoration attendu qu’il est l’aîné d’une famille de deux enfants seulement. En revanche, le second bénéficie d’un droit à la majoration de 11 ans (ancien dispositif) puis, si toutes les conditions d’octroi sont remplies, d’un droit à la majoration de 16 ans (ancien dispositif).

• une famille de deux enfants :
- un enfant né le 1er février 1994 (14 ans au moment de l’étude des droits)
- un enfant né le 15 mai 1997 (11 ans au moment de l’étude des droits).L’aîné âgé de 14 ans n’ouvre pas droit à la majoration attendu qu’il est l’aîné d’une famille de deux enfants seulement. Le cadet étant âgé de 11 ans à compter du 15 mai 2008 ne pourra bénéficier d’un droit à la majoration qu’à compter de ses 14 ans (nouveau dispositif), si toutes les conditions d’octroi demeurent remplies.

 

• une famille de trois enfants :
- un enfant né le 1er mai 1992 au moment de l’étude des droits
- un enfant né le 1er février 1994 (14 ans au moment de l’étude des droits)
- un enfant né le 15 mai 1997 (11 ans au moment de l’étude des droits).
L’aîné âgé de 16 ans continue de percevoir la majoration de 16 ans (ancien dispositif).
Le deuxième enfant étant âgé de 14 ans continue de percevoir la majoration de 11 ans.
Le troisième enfant, qui a atteint l’âge de 11 ans le 15 mai 2008, ne pourra bénéficier d’un droit à la majoration qu’à compter de ses 14 ans (nouveau dispositif), si toutes les conditions d’octroi demeurent remplies.