«Le syndicalisme a permis d'aboutir»
Karen Serres
Jura agricole et rural
Publié le: 03 juillet 2008
Page 13
Les deux décrets relatifs au congé maternité des agricultrices ont été publiés le 7 juin au Journal officiel (JO), mettant fin à une vieille discrimination dénoncée par la FNSEA. Les agricultrices bénéficient des mêmes conditions de congés maternité que les salariées. La présidente de sa commission des agricultrices à la FNSEA, Karen Serres, revient sur cette lutte gagnée.
Comment expliquez-vous que les agricultrices aient été victimes d’une telle discrimination en matière de congés maternité par rapport au régime général ?
« C’est historique, chaque avancée a été obtenue par petits bouts, car on venait d’un régime dérogatoire et non pas du régime général. En outre, les salariés sont peut-être mieux organisés, plus nombreux, nous, exploitantes, nous sommes moins nombreuses.
De plus, au début, les gens ne concevaient pas que l’agricultrice pouvait travailler, ils pensaient : pourquoi lui donner le droit de se reposer puisqu’elle ne fait rien. Mais nous n’avons toujours pas d’indemnités journalières aujourd’hui, nous relevons de la compensation des coûts du service de remplacement financée par la MSA via une allocation de remplacement. »
n De quels nouveaux droits bénéficient aujourd’hui les agricultrices ?
« Cette victoire est simplement une question de bon sens. Quand on accouche, cela se passe de la même façon partout, dans tous les secteurs. Nous étions donc sur l’humain dans notre mobilisation. Il y avait une injustice de traitement, car la durée du temps de repos n’était pas la même dans le cas de naissances multiples (jumeaux, triplés, etc., ndlr) ou au troisième enfant, entre les salariées et les agricultrices. Néanmoins, on avait déjà la même durée de repos pour les naissances simples. Désormais, agricultrices et salariées ont la même durée de repos et de compensation du coût du service de remplacement, soit 26, 34 voire 46 semaines, contre 22 semaines précédemment. De même, la durée maximale des congés d’adoption est portée à 18 voire 22 semaines, contre 10 semaines auparavant.
« C’est historique, chaque avancée a été obtenue par petits bouts, car on venait d’un régime dérogatoire et non pas du régime général. En outre, les salariés sont peut-être mieux organisés, plus nombreux, nous, exploitantes, nous sommes moins nombreuses.
De plus, au début, les gens ne concevaient pas que l’agricultrice pouvait travailler, ils pensaient : pourquoi lui donner le droit de se reposer puisqu’elle ne fait rien. Mais nous n’avons toujours pas d’indemnités journalières aujourd’hui, nous relevons de la compensation des coûts du service de remplacement financée par la MSA via une allocation de remplacement. »
n De quels nouveaux droits bénéficient aujourd’hui les agricultrices ?
« Cette victoire est simplement une question de bon sens. Quand on accouche, cela se passe de la même façon partout, dans tous les secteurs. Nous étions donc sur l’humain dans notre mobilisation. Il y avait une injustice de traitement, car la durée du temps de repos n’était pas la même dans le cas de naissances multiples (jumeaux, triplés, etc., ndlr) ou au troisième enfant, entre les salariées et les agricultrices. Néanmoins, on avait déjà la même durée de repos pour les naissances simples. Désormais, agricultrices et salariées ont la même durée de repos et de compensation du coût du service de remplacement, soit 26, 34 voire 46 semaines, contre 22 semaines précédemment. De même, la durée maximale des congés d’adoption est portée à 18 voire 22 semaines, contre 10 semaines auparavant.
Un autre décret relatif aux congés maternité des femmes non salariées reconnaît que la grossesse pathologique est liée à l’exposition au diéthylstilbestrol (DES) in utero. Comme les salariées, les exploitantes pourront désormais bénéficier d’une allocation de remplacement pour congé de maternité dès le premier jour d’arrêt. »
Comment avez-vous réussi à infléchir la position des Pouvoirs publics ?
« Notre démarche a constitué en plusieurs rendez-vous avec des ministres de l’Agriculture différents pendant 5-6 ans, et à chaque fois nous n’obtenions rien. On s’est donc mis en colère et nous avons déposé une plainte à la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, ndlr), cosignée par moi-même, le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer, et le président des JA de l’époque, Bernard Layre. Puis nous avons eu d’autres rendez-vous ministériels pendant que la HALDE reconnaissait qu’il y avait discrimination, mais affirmait qu’elle ne pouvait rien faire. Ensuite, c’est allé assez vite, avec l’inscription de ces nouveaux droits dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.
Mais toutes les femmes qui ont accouché après novembre 2007 ont pensé qu’elles jouiraient de ces droits immédiatement. Or les Pouvoirs publics nous ont dit qu’ils ne seraient effectifs qu’une fois publiés au JO. Nous nous sommes à nouveau mis en colère et nous avons adressé un message il y a un mois au ministre, avec Jean-Michel Lemétayer et l’ancien président des JA, Philippe Meurs, lui expliquant qu’il ne fallait pas se moquer du monde. Et voilà, la publication a été faite.
Seule, la commission des agricultrices n’aurait jamais réussi. Il y a eu une démarche conjointe FNSEA-JA. Nous avons travaillé dans le détail, il a fallu toute la force du syndicalisme uni pour aboutir. »
n Le combat des agricultrices continue aujourd’hui. Sur quels terrains ?
« Toujours sur ceux du statut et de la reconnaissance. Dans le cas d’agriculteurs mariés installés comme exploitants, on ne reconnaît pas leur femme comme une seconde personne exploitante au titre des soutiens contenus dans le second pilier de la Pac. On ne reconnaît qu’un seul exploitant. En 2008, il y a encore des personnes qui n’ont aucun statut alors qu’elles travaillent aux côtés de l’agriculteur. Nous voulons donc rendre obligatoire les minima du statut de conjoint collaborateur. Théoriquement, il l’est aujourd’hui, mais on doit opter pour ce statut et beaucoup de femmes ne font rien ou leur mari ne leur dit rien, et au moment de la retraite, par exemple, ils crient famine. Celles qui ne font rien restent dans une situation officielle de mère au foyer alors qu’elles ne le sont pas, c’est du travail invisible, non déclaré, et cela peut virer au drame lorsque survient un décès, la retraite ou un divorce…
Nous proposons que les femmes puissent opter pour dire si elles ne veulent pas de statut, et nous avons présenté
cette solution au bureau de la FNSEA le 18 juin. L’union fait la force, on a
besoin des femmes et l’agriculture a
besoin de toutes les forces vives, quel que soit leur sexe. »
n
« Notre démarche a constitué en plusieurs rendez-vous avec des ministres de l’Agriculture différents pendant 5-6 ans, et à chaque fois nous n’obtenions rien. On s’est donc mis en colère et nous avons déposé une plainte à la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, ndlr), cosignée par moi-même, le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer, et le président des JA de l’époque, Bernard Layre. Puis nous avons eu d’autres rendez-vous ministériels pendant que la HALDE reconnaissait qu’il y avait discrimination, mais affirmait qu’elle ne pouvait rien faire. Ensuite, c’est allé assez vite, avec l’inscription de ces nouveaux droits dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.
Mais toutes les femmes qui ont accouché après novembre 2007 ont pensé qu’elles jouiraient de ces droits immédiatement. Or les Pouvoirs publics nous ont dit qu’ils ne seraient effectifs qu’une fois publiés au JO. Nous nous sommes à nouveau mis en colère et nous avons adressé un message il y a un mois au ministre, avec Jean-Michel Lemétayer et l’ancien président des JA, Philippe Meurs, lui expliquant qu’il ne fallait pas se moquer du monde. Et voilà, la publication a été faite.
Seule, la commission des agricultrices n’aurait jamais réussi. Il y a eu une démarche conjointe FNSEA-JA. Nous avons travaillé dans le détail, il a fallu toute la force du syndicalisme uni pour aboutir. »
n Le combat des agricultrices continue aujourd’hui. Sur quels terrains ?
« Toujours sur ceux du statut et de la reconnaissance. Dans le cas d’agriculteurs mariés installés comme exploitants, on ne reconnaît pas leur femme comme une seconde personne exploitante au titre des soutiens contenus dans le second pilier de la Pac. On ne reconnaît qu’un seul exploitant. En 2008, il y a encore des personnes qui n’ont aucun statut alors qu’elles travaillent aux côtés de l’agriculteur. Nous voulons donc rendre obligatoire les minima du statut de conjoint collaborateur. Théoriquement, il l’est aujourd’hui, mais on doit opter pour ce statut et beaucoup de femmes ne font rien ou leur mari ne leur dit rien, et au moment de la retraite, par exemple, ils crient famine. Celles qui ne font rien restent dans une situation officielle de mère au foyer alors qu’elles ne le sont pas, c’est du travail invisible, non déclaré, et cela peut virer au drame lorsque survient un décès, la retraite ou un divorce…
Nous proposons que les femmes puissent opter pour dire si elles ne veulent pas de statut, et nous avons présenté
cette solution au bureau de la FNSEA le 18 juin. L’union fait la force, on a
besoin des femmes et l’agriculture a
besoin de toutes les forces vives, quel que soit leur sexe. »
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