Avant de passer la main à la France, la Slovénie a présidé son dernier Conseil des ministres agricoles à Luxembourg, les 23 et 24 juin. A l’ordre du jour, un premier tour de table sur le bilan de santé de la Pac et un examen du mémorandum présenté par la France sur les conditions sanitaires d’importation des produits agricoles et alimentaires aux frontières de l’Europe. Ainsi que l’avait indiqué Michel Barnier, quelques jours plus tôt, l’objectif est d’imposer aux produits importés des pays tiers les mêmes normes que celles que doivent respecter les producteurs européens.

 

Le moins que l’on puisse dire est que ce mémorandum a été accueilli favorablement par une majorité d’états membres. 14 d’entre eux ont soutenu l’initiative française. Mais le texte est loin de faire l’unanimité. Plusieurs pays ont marqué des réserves, notamment sur la nécessité de prévoir des règles sur la sécurité des produits compatibles avec les règles de l’OMC. Il s’agit des pays traditionnellement importateurs, comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas, Malte et la Suède. Ce dernier a fait notamment valoir que ces règles doivent être examinées au sein de l’Organisation internationale des épizooties et que les améliorations doivent être trouvées en priorité dans le cadre d’accords internationaux.
Accueil positif également de la commissaire à la Santé, Androulla Vassiliou. Mais celle-ci n’a pas manqué de mettre en exergue les différences existant entre les Etats au niveau des contrôles aux frontières des denrées végétales et animales. Bref, les Etats ont aussi leur part de responsabilité dans la réalisation des contrôles…

 

Retrait de molécules
Les ministres sont également parvenus à un consensus sur les règles de mise en marché des produits phytopharmaceutiques. Ils se sont ainsi
prononcés sur le retrait des molécules cancérigènes, susceptibles de provoquer des mutations ou des troubles endocriniens. Au-delà de ce principe, ils ont aussi estimé que certaines substances étaient à ce stade indispensables à l’agriculture. D’où des autorisations dérogatoires qui pourront être accordées pour cinq ans à la demande expresse des pays.
Quant au bilan de santé, la commissaire européenne à l’Agriculture, Mariann Fischer Boel, est toujours sur une ligne de découplage total des aides. La meilleure option, selon elle. Elle n’envisage pas de revenir à des paiements couplés pour des productions qui avaient fait l’objet d’un découplage en 2003. Et n’accepte le couplage des aides que dans les secteurs et les zones où il est indispensable au maintien de la production. Quant à l’article 69 sur les soutiens spécifiques, la commissaire considère qu’il constitue une simple dérogation. Pas question donc d’élargir outre mesure les actions qui pourraient être éligibles.
De son côté, Michel Barnier, a confirmé son intention de boucler le bilan de santé avant la fin de l’année. Il a même avancé une date : novembre 2008.