Répartition des quantités mutualisées en région

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Jura agricole et rural

Publié le: 11 juillet 2008

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L’accord de Luxembourg de 2003 prévoyait une hausse de 0,5% du quota national pour la campagne 2006-2007, ainsi que pour les deux campagnes suivantes, à savoir 2007/2008 et 2008/2009. Pour la campagne 2008/2009, une hausse complémentaire de 2 % a été décidée au niveau européen pour préparer la sortie du régime des quotas prévue en 2015.

C’est donc pour 2008/2009 une hausse de 2,5% du quota mise à disposition de chaque région.

La redistribution de cette quantité, soit 27 920 504 litres, a fait l’objet d’une mutualisation régionale en complément des 20% des quotas libérés par les aides à la cessation d’activité laitière (ACAL), soit 1 021 760 litres financées sur fonds nationaux au cours de la campagne 2007/2008.

L’arrêté du 7 mai 2008 relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (JORF du 21 mai 2008) a fixé les conditions de sa redistribution.
La concertation régionale menée par la DRAF a conduit à retenir une redistribution linéaire des 2,5% à tous les producteurs de Franche-Comté.
L’ONIEP procédera à cette répartition.

Les 20% des quantités libérées provenant des cessations primées seront affectés dans chaque département aux jeunes agriculteurs selon les règles fixées par l’arrêté du 7 mai dernier.

Tous les producteurs bénéficiaires d’une attribution complémentaire doivent respecter les normes communautaires obligatoires en matière de gestion des effluents en vigueur dans leur département.

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