Le Jura Agricole et Rural
Dépôt des dossiers avant le 31 août
Référence laitière supplémentaire
Jura agricole et rural
Publié le:  17 juillet 2008
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L'arrêté du 7 mai 2008 définit les modalités de redistribution des réserves départementale et nationale en matière de quotas laitiers laiteries et ventes directes.

En ce qui concerne la réserve nationale, l’augmentation de 2,5% accordée par l’Union européenne sur la campagne 2008/2009 sera répartie directement aux producteurs détenteurs d’une référence laitière au 31 mars 2008.

Pour la réserve départementale, les dossiers sont disponibles auprès des laiteries et des services de la DDAF.

Dans tous les cas, les producteurs devront justifier d’un taux d’utilisation de leur quantité de référence supérieur à 95% en moyenne sur les campagnes 2005/2006 et 2006/2007, la campagne 2007/2008 étant trop atypique pour être prise en considération.
Les dossiers devront être déposés auprès des services de la DDAF avant le 31 août 2008.

Seuls les dossiers déposés complets pourront prétendre à une attribution de la réserve. Les critères d’éligibilité retenus sont les suivants :
• Ne pas avoir obtenu d’attribution sur l’une des trois dernières campagnes hormis celle résultant de l’augmentation de 0,5% des quotas accordée par l’Union Européenne au cours des campagnes 2006/2007 et 2007/2008.
• Ne pas avoir atteint l’âge de 60 ans au 31-08-2008.
Les attributions seront déterminées en fonction des disponibilités de la réserve.

Vos contacts à la DDAF du Jura : Mme Ducarouge, bureau 227 - Mme Rauch, bureau 211 - Mme Berthet-Bondet, bureau 228. DDAF du Jura, 4, avenue du 44° RI - BP 396 - 39016 Lons-le-Saunier Cedex, tél. 03 84 43 40 00.


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