Les positions des Etats membres, au niveau des experts, sur les propositions de la Commission européenne concernant les mesures de gestion des marchés des produits animaux sont les suivantes pour l’essentiel.

• Accroissement annuel de 1% des quotas laitiers de 2009 à 2013 avant leur expiration en 2014/15.Une majorité d’Etats membres (Allemagne, Irlande, Gréce, France, Italie, Luxembourg, Hongrie, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Finlande, Suéde) soulignent l’importance d’un « atterrissage en douceur » avant l’abolition envisagée des quotas, suggérant des approches parfois différentes. Quatre Etats membres (Autriche, Pologne, Portugal, Finlande) insistent sur la nécessité de mettre en œuvre des instruments et des ressources suffisantes pour les zones de production vulnérables. Le Portugal et la Finlande citent comme exemple l’article 68 (paiements supplémentaires), l’Allemagne la politique de développement rural, tandis que la Pologne avance l’idée d’un instrument financier supplémentaire pour la restructuration du secteur laitier.

Approche prudente… trop prudente
L’augmentation annuelle de 1% des quotas laitiers de 2009 à 2013 soulève des réticences en sens opposé. Six Etats membres (Allemagne, Espagne, France, Hongrie, Autriche, Slovénie) estiment que cette proposition est fondée sur des prévisions de marché trop optimistes et prônent une approche prudente. A l’inverse, onze Etats membres (Danemark, Irlande, Grèce, Italie, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Suède, Royaume-Uni) jugent cette proposition trop prudente. Six Etats membres (Grèce, Hongrie, Pologne, Portugal, Slovénie, Finlande) remettent en question la nécessité d’abolir le système des quotas et marquent leur préférence pour son maintien au-delà de 2015. L’Espagne suggère que chaque Etat membre puisse choisir son propre niveau d’accroissement des quotas. L’Allemagne et l’Autriche considèrent que les augmentations de quotas à venir doivent dépendre de l’évolution du marché. 

Enfin, cinq Etats membres (Danemark, Allemagne, Luxembourg, Autriche, Roumanie) demandent que le rapport de la Commission sur le processus de démantèlement des quotas soit présenté dés 2010, et non pas en 2011. 

• Intervention sur les produits laitiers.Dix Etats membres (Belgique, Allemagne, Irlande, Espagne, France, Lettonie, Luxembourg, Autriche, Pologne, Finlande) s’opposent au mécanisme proposé d’adjudication obligatoire. 

• Aide au stockage privé des produits laitiers. Dix Etats membres (Irlande, Grèce, Italie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Autriche, Pologne, Roumanie, Slovénie) réclament le maintien du système actuel d’aide facultative pour les fromages de garde et les fromages produits à partir de lait de brebis ou de chèvre. L’Italie est aussi préoccupée par l’abolition de l’aide obligatoire actuellement octroyée à trois de ses fromages.

• Aide à l’écoulement des produits laitiers sur le marché interne. Sept Etats membres (Allemagne, Espagne, France, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne) sont opposés à la suppression de la réglementation prévoyant une aide pour l’achat à prix réduit de crème, beurre et beurre concentré, compte tenu de son utilité sociale.

 • Intervention pour la viande porcine. Douze Etats membres (Belgique, République tchèque, Irlande, Espagne, Italie, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie) jugent que ce mécanisme devrait être conservé en tant que filet de sécurité.

• Intervention pour la viande bovine. La Suède et le Royaume-Uni souhaitent son abolition (que ne propose pas la Commission), comme pour la viande porcine.