Rappelons que cet accord est agréé par les Pouvoirs publics depuis le 6 octobre 2007(1). Son contenu reprend la quasi-totalité du précédent avec parfois quelques modifications. Nous avons eu l’occasion de le présenter dans ces colonnes en fin d’année dernière.

 

Cet accord renforce la transparence dans les transactions entre éleveurs et acheteurs de bétail par la transmission journalière des informations d’abattage sur un site informatique national. Chaque éleveur peut ensuite les consulter dans les 24 ou 48 heures, par téléphone ou par Internet, quel que soit l’endroit de l’abattage en France (2).

 

En parallèle, Normabev assure une mission de suivi technique du classement des bovins en abattoir, qu’il soit effectué par des machines ou par des hommes. Cet accompagnement est complémentaire de celui réalisé par les agents de l’Office de l’élevage et ceux du Service de la répression des fraudes. La réglementation en la matière, tant française qu’européenne, précise les modalités de la pesée, du classement et du marquage des carcasses. Leur travail consiste à vérifier sa bonne application : classement correct en conformation et en état d’engraissement, parage du gras limité aux zones autorisées, parage limité de la plaie de saignée, durée de passage sur la chaîne… L’ensemble contribue au respect des intérêts des secteurs amont et aval de la filière dont une des finalités est de produire une viande de qualité.

La réglementation aborde aussi plusieurs contraintes dont certaines font l’objet de pénalités. La première, et non la moindre, est de présenter un animal en état d’être abattu faute de quoi il peut être euthanasié. Il ne doit pas présenter de vice caché. C’est pourquoi l’accord prévoit un coût forfaitaire de 100 euros de destruction du cadavre en plus du coût de l’éventuelle intervention du vétérinaire. Le foie avec présence de douve vivante est exclu de la consommation. Le vendeur de l’animal peut se voir appliquer une pénalité de 8 euros par l’acheteur sur présentation d’un certificat de saisie ou d’une attestation établie par l’abatteur, visée par les services vétérinaires. Cette disposition est entrée en application depuis le 6 avril. Il ne nous appartient pas d’en contester le bien-fondé mais nous pouvons néanmoins faire observer que la douve, avant d’entraîner la saisie du foie, handicape la croissance et les productions des animaux ce qui milite aussi dans le sens d’une prévention et de traitements adaptés.

La congélation de la carcasse, rendue nécessaire en présence de cysticercose, « engage la garantie du vendeur dans la limite d’un taux de dépréciation de 40% ».
Les conséquences financières de la non-propreté des animaux à l’entrée de l’abattoir font encore l’objet de négociations si bien que nous sommes dans l’incapacité d’en dire davantage sur ce sujet.

Enfin, nous tenons à redire ici tout l’intérêt qu’il y a à rédiger un bon d’enlèvement à chaque vente d’un animal de manière à couper court à toute discussion ultérieure sur les modalités de la vente (destination, prix, date d’enlèvement, état…). De nombreux litiges pourraient être évités si tous les vendeurs le remplissaient systématiquement.

(1) Disponible sur Internet : www.interbev.fr
(2) www.normabev.info ou 08 92 69 01 51.
Tous les éleveurs ont été destinataires en avril 2007 du code confidentiel d’accès par un courrier personnalisé. En cas de perte, adressez votre demande à accueil@criel-bévifranc.com ou au 03 81 54 71 60