C’est Guy Ciron, président de la MSA de Franche-Comté qui a ouvert l’assemblée générale du Comité régional des services de remplacement par une allocution sur le thème de la maîtrise des charges administratives : « Pour pouvoir faire du social, il faut être économique et avoir une gestion d’entreprise. Le regroupement de la MSA à l’échelle régionale a par exemple permis une harmonisation des aides : de plus d’une centaine différentes sur les trois zones nous sommes passés à 45 dont 36 communes, ce qui se traduit par des gains sur le temps consacré à traiter les dossiers. »

 

Interpellé sur le sujet des exploitations où se produisent des accidents de manière récurrente, Guy Ciron a assuré être prêt à coopérer à une action commune de prévention des risques ciblée dans ces fermes, en partenariat avec les services de remplacement et Groupama. En matière de congés paternités, certains participants ont évoqué la difficulté de planifier la date de début… étant donné que l’obstétrique n’est pas une science exacte « il faut indiquer ''date de l’accouchement'' dans le formulaire, si on souhaite prendre ces jours pendant que l’épouse est à la maternité. »

Plus de loisirs
Gérard Blondé, président du CRSR est revenu dans son rapport moral sur les grandes tendances de l’année 2007 : « l’activité des services de remplacement tend à reculer sur les motifs d’accident – ce dont on peut se réjouir – et la maternité, tandis qu’elle augmente sur les loisirs, ce qui montre que les agriculteurs sont de plus en plus sensibles à leur qualité de vie. » Il n’a pas manqué de remercier les membres du bureau, les responsables de planning « pour leur efficacité et leur dévouement » ainsi que les salariés, sans oublier les partenaires historiques, que sont le Crédit agricole, la MSA, le Conseil général et le CRFA.

Plusieurs participants du congrès national de la Rochelle ont profité de l’assemblée générale pour livrer leurs impressions sur ce moment d’échanges chaleureux et relater le contenu des ateliers auxquels ils ont participé : notion de fidélité, abordée avec un sociologue, utilisateur des SR adhérent ou client ? Force du réseau pour les échanges, etc.

 

L’année 2007 s’est traduite par une légère diminution des journées de remplacement au niveau régional, comme l’a fait apparaître David Ramaux, animateur du CRSR, lors de la présentation du rapport d’activité. « L’évolution du nombre de journées de remplacement diminue globalement de 6,7% par rapport à 2006. » Principaux facteurs de cette baisse, un recul de 5% des journées maladies ou accident (principale cause de recours aux SR). Les journées liées à l’exercice d’un mandat professionnel ou syndical diminuent également dans la même proportion, ainsi que la formation (-9,9%). Pour la maternité c’est encore plus marqué, -22,5%. De fait, seul le poste loisir a légèrement progressé +1,4% « Désormais les loisirs (36%) pèsent quasiment autant que les maladies et accidents (38%) dans la répartition des journées par motif. »

Épouse non assurée ?
Du côté du profil des agents de remplacement, peu d’évolutions notables par rapport aux années précédents, si ce n’est la poursuite de l’élévation du niveau de formation, et le recours plus massif à des CDI (dont CDI intermittents) dans leurs contrats de travail. Le nombre d’adhérents aux services de remplacement atteint 3 225, soit 48% des exploitations professionnelles. Une moyenne régionale qui cache de fortes disparités entre les départements. Dans le Doubs, le pourcentage d’adhésion atteint 68%, alors qu’il n’est que de 31% en Haute-Saône et 32% dans le Territoire de Belfort, le Jura arrivant à 38%.

Le recours aux SR est également différent selon les départements : cela va de 9,4 jours/adhérent dans le Jura à 6,2 jours/adhérents dans le Territoire de Belfort. L’opération jurassienne d’incitation à profiter des services de remplacement, une journée étant prépayée, incluse dans le tarif d’adhésion, ne sera pas renouvelée, faute d’avoir suscité un véritable engouement. Le changement de politique tarifaire dans le Doubs, où désormais l’adhésion se fait à l’échelle de l’exploitant, et non plus du couple, a été aussi évoqué. Il apparaît que certains ont fait le choix de n’assurer qu’un des deux, en général l’homme – plus polyvalent - soit une économie de 100 euros de cotisation.

En termes de ressources le Conseil régional de Franche-Comté subventionne les emplois d’agents salariés des SR à hauteur de 3 000 euros par emploi équivalent temps plein, éligible au tremplin solidarité (moins de 26 ans et plus de 50 ans, chômeurs de plus d’un an…). Le montant total de la subvention 2007 s’est élevé à 361 200 euros. En 2008, la convention sera conclue directement avec les services de remplacements locaux bénéficiaires de l’aide.
Le Crédit Agricole subventionne également les SR à hauteur de 25 000 euros. Une convention expérimentale lie également la MSA et les SR depuis un 2004, avec la prise en charge d’une partie du coût du remplacement dans le cas des maladies et des décès. Enfin depuis deux ans le rapport sinistres/primes (cotisations) du contrat d’assurance Groupama Grand-Est est à un très bon niveau, 79%. Une bonne nouvelle quand on sait que le montant de la subvention pour couvrir le travail administratif réalisé par les responsables de SR est indexée pour partie sur ce rapport. Le montant de la convention 2007 s’est élevé à 40 864,50 euros.

Parcours formation
La professionnalisation des agents des SR se poursuit, avec une offre désormais étoffée à 99 modules (traite, alimentation des bovins, maçonnerie…) 50 salariés en ont bénéficié en 2007, le module « conduite et entretien du matériel agricole » est celui qui a remporté le plus de succès (16 participants), suivi par celui du CACES télescopique (12).

Enfin Adelaïde Magny, stagiaire dans le cadre de son BTS ''Services en milieu rural'', a pu donner quelques premières tendances de l’enquête qu’elle a été chargée de réalisée sur le thème de l’amélioration de l’attractivité des Services de Remplacement (tant côté adhérent que côté salariés). « Les trois quarts des salariés interrogés se sentent bien aux SR, mais un tiers déclare avoir des relations ''juste correctes'' avec les adhérents… » Si la question de la rémunération a été évoquée par certains comme facteur de motivation, le montant de l’indemnisation des frais kilométriques ressortait plus souvent. Pour les premiers agriculteurs enquêtés, le prix de la journée de remplacement n’est pas forcément un obstacle « à condition d’avoir un agent compétent et plus qualifié. »