«L'agriculture a besoin de régulation»
Xavier Beulin et l'OMC
Jura agricole et rural
Publié le: 07 août 2008
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Vice-président de la FNSEA, Xavier Beulin est également président de Sofiprotéol |
C’est avec une certaine satisfaction que la FNSEA a accueilli l’échec des négociations à Genève. L’agriculture a besoin de régulation et ne peut être soumise aux seules lois du libéralisme économique.
Vous avez toujours dit qu’il valait mieux pas d’accord du tout qu’un mauvais accord. Comment avez-vous accueilli l’échec de Genève ?
« Nous constatons que notre analyse était la bonne et que la Commission européenne en faisait un peu trop. Il a fallu que l’Inde mette les pieds dans le plat pour affirmer haut et fort que l’agriculture et l’alimentation n’étaient pas un sujet comme les autres. Que l’agriculture a besoin de régulation et qu’elle joue un rôle social. Les appellations d’origine ne sont pas des matières premières comme les autres, mais des produits alimentaires héritières d’une histoire, d’une culture et d’une tradition. L’OMC n’en tient pas compte et se comporte comme un véritable rouleau compresseur. Si l’Europe avait eu l’assurance qu’elle obtiendrait des compensations sur l’industrie et les services, on aurait pu comprendre la hâte de Mandelson à conclure. Or, aucune avancée n’a été constatée de ce côté-là, et la facture nette aurait atteint 30 milliards d’euros et 500 000 pertes d’emplois, selon le Copa ».
Vous étiez présents à Genève pendant la durée des négociations. Quel a été votre rôle ?
Vous étiez présents à Genève pendant la durée des négociations. Quel a été votre rôle ?
« Notre présence à Genève a permis de savoir ce qui se passe dans une négociation qui relève du psychodrame permanent et d’un jeu d’acteurs plus ou moins de mauvaise foi. L’OMC et la Commission communiquent ce qu’elles veulent. Parfois nous avons été mieux informés de l’état d’avancement des négociations et des propositions de Bruxelles par les autres délégations que par la Commission européenne elle-même. Notre présence sur place sert aussi à expertiser sur le champ les conséquences de telle ou telle proposition. Décider par exemple que les contingents d’importation à droits nuls ou réduits vont représenter 4 ou 6 % de la consommation intérieure n’est pas anodin. Passer de 4 à 6 %, c’est faire deux à trois milliards d’euros de concessions supplémentaires pour l’Union européenne ! Ce n’est pas rien. Notre rôle aussi est aussi de jouer un rôle de lobbyiste, de susciter la création de groupes d’intérêts qui partagent la même analyse sur un sujet déterminé. Au-delà des pays de l’Union européenne, nous avons pu trouver des convergences avec la Norvège, le Japon ou la Suisse par exemple, voire avec les pays africains dans certains cas. Nous sommes intervenus également auprès des représentants du patronat européen pour les convaincre de soutenir le dossier agricole, aucune contrepartie n’ayant été obtenue dans l’industrie et les services. »
Quels sont les éléments ou les événements qui vous ont le plus marqué pendant ces neuf jours ?
Quels sont les éléments ou les événements qui vous ont le plus marqué pendant ces neuf jours ?
« J’ai été particulièrement surpris par l’attitude méprisante de notre commissaire européen au commerce, Peter Mandelson et des hauts fonctionnaires de Bruxelles qui considéraient que les organisations professionnelles n’ont rien compris et que leur questionnement était hors sujet. J’ai également observé avec regret qu’aucun des participants à la négociation, hormis l’Inde, n’a fait la moindre allusion à la crise alimentaire. Le ministre indien du Commerce, Kamal Nath, a dit à plusieurs reprises qu’il ne pouvait sacrifier son agriculture et ses 600 millions de paysans. Hélas, il a été le seul ! »
Est-ce que cet échec ne va pas favoriser la signature d’accords bilatéraux et la multiplication des conflits commerciaux dans le monde ?
Est-ce que cet échec ne va pas favoriser la signature d’accords bilatéraux et la multiplication des conflits commerciaux dans le monde ?
« Les accords bilatéraux vont certainement se développer. Il existe d’ailleurs des projets entre l’Union européenne et le Mercosur et la Corée. Ces négociations pourraient redémarrer. Les accords bilatéraux présentent un avantage : ils sont assez solides dans la mesure où les parties s’engagent sur des données précises. Ils ont en revanche un inconvénient majeur : la multiplication d’accords différents selon les pays et les produits. C’est la raison pour laquelle nous sommes plutôt favorables aux accords multilatéraux à condition bien entendu qu’ils soient équilibrés. Quant à la multiplication des conflits, c’est également un risque à intégrer. Mais l’OMC dispose dans son article 20 d’un système de règlement des différents commerciaux qui peut faire jurisprudence ».
Est-ce qu’un accord n’aurait pas été l’occasion de faire revenir les États-Unis sur leur loi agricole ?
Est-ce qu’un accord n’aurait pas été l’occasion de faire revenir les États-Unis sur leur loi agricole ?
« Je n’y crois pas du tout. Les Américains ne remettront jamais en cause leur politique agricole quoi qu’en dise Peter Mandelson. J’observe d’ailleurs que la Commission de Bruxelles n’est jamais très offensive pour dénoncer les dispositifs anti-OMC aux États-Unis ».
N’êtes-vous pas inquiet de l’éclatement de la solidarité européenne dans ces négociations ?
« C’est un vrai sujet. J’en tire surtout la conclusion que la Commission de Bruxelles a pris trop de pouvoir et qu’elle a non seulement un rôle de proposition inscrit dans le Traité, mais qu’elle s’est arrogée de plus en plus un rôle d’arbitrage avec 27 pays autour de la table et finalement de décision. J’appelle de mes vœux une réforme des institutions que permet le Traité de Lisbonne et qui donne plus de pouvoirs au Conseil des ministres et au Parlement européen, de façon à ce que les décisions qui sont prises aient une vraie légitimité démocratique. Il n’y a qu’en Europe où le négociateur n’est pas bordé par le Congrès comme aux États-Unis ! Sur ce point, je me félicite du rôle qu’a joué la présidence française qui ne s’est pas bornée à suivre les initiatives de la Commission et qui n’a cessé de demander des comptes à Peter Mandelson. J’y vois une réhabilitation du politique ».
Mariann Fischer Boel : « Une occasion gâchée »
L’impossibilité de parvenir à un accord est une immense occasion gâchée d’abaisser les barrières aux échanges, d’ouvrir les marchés et de donner un très nécessaire coup de fouet à l’économie globale », a déploré Mariann Fischer Boel à la fin de la réunion de l’OMC, le 29 juillet à Genève. « Et ce qui est pire, c’est que cet échec pouvait totalement être évité ». « Il est tragique de constater que sept années de dur labeur et les efforts faits pendant une semaine et demie n’ont abouti à rien », a ajouté la commissaire européenne à l’agriculture.
« Ce que l’UE a mis sur la table aurait été douloureux pour nos agriculteurs. Nous étions prêts à le faire pour aboutir à un succès », a-t-elle poursuivi. « Notre processus de réforme va continuer - en commençant par le bilan de santé de la Pac. Mais sans accord dans le cycle de Doha, il y aura moins de stabilité dans l’environnement commercial international. Nous allons maintenant fonctionner dans des eaux incertaines, avant la prochaine vague de réformes pour les années après 2013 », a averti Mme Fischer Boel, soulignant que, « jusqu’au moment de l’échec, les grandes lignes d’un accord sur l’agriculture étaient visibles pour tous » et que celles-ci étaient « rudes mais respectaient nos lignes rouges ».
Mariann Fischer Boel : « Une occasion gâchée »
L’impossibilité de parvenir à un accord est une immense occasion gâchée d’abaisser les barrières aux échanges, d’ouvrir les marchés et de donner un très nécessaire coup de fouet à l’économie globale », a déploré Mariann Fischer Boel à la fin de la réunion de l’OMC, le 29 juillet à Genève. « Et ce qui est pire, c’est que cet échec pouvait totalement être évité ». « Il est tragique de constater que sept années de dur labeur et les efforts faits pendant une semaine et demie n’ont abouti à rien », a ajouté la commissaire européenne à l’agriculture.
« Ce que l’UE a mis sur la table aurait été douloureux pour nos agriculteurs. Nous étions prêts à le faire pour aboutir à un succès », a-t-elle poursuivi. « Notre processus de réforme va continuer - en commençant par le bilan de santé de la Pac. Mais sans accord dans le cycle de Doha, il y aura moins de stabilité dans l’environnement commercial international. Nous allons maintenant fonctionner dans des eaux incertaines, avant la prochaine vague de réformes pour les années après 2013 », a averti Mme Fischer Boel, soulignant que, « jusqu’au moment de l’échec, les grandes lignes d’un accord sur l’agriculture étaient visibles pour tous » et que celles-ci étaient « rudes mais respectaient nos lignes rouges ».
Les nations sont déçues
Au moins quinze États membres de l’UE, dont des poids lourds comme le Royaume-Uni et l’Allemagne, soutenaient Peter Mandelson, le négociateur européen. La France, opposée à un accord qu’elle ne jugeait pas équilibré, était soutenue dans son combat par huit pays de l’Union européenne parmi lesquels l’Italie, l’Irlande, la Pologne, la Hongrie, la Grèce, le Portugal, la Lituanie et Chypre. Le groupe africain à la réunion de l’OMC s’est affirmé déçu par l’échec des négociations engagées au sein de l’OMC et appelé à leur reprise le plus rapidement possible.
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