Comment voter un texte de loi sans avoir connaissance des moyens qui seront mobilisés pour le mettre en œuvre ? C’est pour surmonter cet obstacle que Jean-Louis Borloo a indiqué le 17 septembre aux députés qu’il dévoilerait dans les prochains jours le contenu du projet de loi « Grenelle 2 » avant même la validation du texte par le Conseil d’Etat.

 

Le dispositif financier et fiscal sera également dévoilé. Objectif : fournir aux parlementaires un canevas législatif global avant d’examiner à partir du 6 octobre le projet de loi d’orientation « Grenelle 1 ». « Le Conseil d’Etat ne nous en voudra pas ».

C’est avec un sourire appelant à l’indulgence que le ministre de l’Ecologie a expliqué le 17 septembre, devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, qu’il s’autoriserait une petite liberté à l’égard des usages institutionnels.

 

Le texte devait être transmis à la Haute juridiction dans les prochains jours. Une entorse aux usages que le ministre justifie ainsi : l’examen du projet de loi d’orientation débute le 6 octobre au Palais Bourbon et il est important que les députés puissent se prononcer en ayant connaissance du futur texte d’application. De même, une communication sera faite dans les prochains jours sur les dispositions fiscales et financières du Grenelle, telles qu’elles sont prévues dans le projet de loi de fInances 2009-2011.