En août 2007, le parquet de Paris a requis un non-lieu général pour les responsables agricoles poursuivis dans l’enquête sur d’éventuels détournements de fonds d’Unigrains au profit de la FNSEA.

 

Huit responsables professionnels agricoles, dont l’ancien président de la FNSEA, Luc Guyau, l’ancien président d’Unigrains, Henri de Benoist, l’ancien président de la Confédération nationale de l’Elevage, Joseph Daul, Georges Dutruc-Rosset qui fut directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture, Philippe Vasseur, ont été mis en examen dans cette affaire ouverte, il y a plus de huit ans, en février 2000, et confiée au juge Henri Pons. Selon le réquisitoire du Parquet, les infractions pénales visées « abus de confiance et abus de biens sociaux » ne sont pas constituées.

Alors que les juges suivent généralement le réquisitoire du Parquet, le juge Pons en a décidé autrement. En novembre 2007, il a décidé de renvoyer les huit prévenus en correctionnelle. Le procès a été programmé pour octobre 2008. Le juge Pons considère toujours que les transferts de fonds dont a bénéficié la FNSEA sont contraires à l’objet social d’Unigrains qui n’a pas à financer des activités syndicales.

Petit retour en arrière. On se souvient que l’enquête a été lancée à la suite d’une plainte de l’Organisation des producteurs de grains, la section grandes cultures de la Coordination rurale, avec constitution de partie civile contre X pour « abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et usage de faux, et complicité de recel ». Le plaignant se fondait sur un rapport de la Cour des Comptes de 1998 qui dénonçait un certain nombre de dysfonctionnements en matière de gestion des taxes parafiscales dans le secteur céréalier. La Cour dénonçait notamment le fait qu’une partie de ces taxes servait à financer la FNSEA après avoir transité par la Confédération nationale de l’élevage.

Or depuis les années soixante-dix et en concertation avec les organisations professionnelles, les Pouvoirs publics de l’époque ont donné leur accord à un soutien financier au profit des organisations syndicales de l’Elevage au nom de la solidarité entre céréaliers et éleveurs. Le dispositif a été reconduit tous les ans, avec l’aval de tous les ministres de l’Agriculture, qu’ils soient de droite ou de gauche. Jusqu’à ce que la Cour des comptes remette en cause ces transferts en 1998 et que l’ancien ministre de l’Agriculture, Jean Glavany, y mette un terme quelques années plus tard.