« Dès la mise en place du marché commun agricole, les prix garantis des productions céréalières ont été, notamment sous demande allemande, fixés à des niveaux élevés et disproportionnés par rapport aux prix garantis des productions animales. A la suite des dévaluations du franc, les prix des productions céréalières exprimés en monnaie nationale devaient être augmentés, leur référence se faisant en unités de compte européen. Pour ne pas agrandir le fossé entre le végétal et l’animal, les producteurs de céréales, répondant aux attentes et sollicitations de la FNSEA et des organisations d’élevage, ont accepté de se voir prélever par taxe parafiscale une part représentant la moitié de l’augmentation des prix provenant des conséquences de la dévaluation du franc. Le produit de cet impôt devait être géré par l’établissement financier Unigrains dans un fonds dédié : le FSCE. Ce fonds était cogéré par les éleveurs, les céréaliers et l’État, sa présidence assurée par la FNSEA.

Ainsi, pendant près de trente ans, cette contribution de solidarité a été utilisée pour aider et accompagner les secteurs de l’élevage à s’organiser tant au niveau professionnel que technique et économique. »

Qu’est-ce qui est en cause ?

 

« Les axes d’intervention du FSCE vers l’élevage faisaient l’objet d’une convention, renouvelée et aménagée au fil des années et sous tutelle de l’État. Cette solidarité, tous les ministres de l’Agriculture de 1972 à 2003, l’ont encouragée, s’en sont félicité et ce, quelle que soit leur étiquette politique.

 

De façon synthétique, on peut dire que les interventions du FSCE allaient vers le soutien et l’appui financier aux entreprises d’aval des productions animales, d’aides aux études économiques du secteur de l’élevage, le maintien et l’accompagnement des organisations d’éleveurs pour qu’elles puissent occuper toute leur place dans le syndicalisme à vocation générale et dans les réflexions et travaux européens.

 

Ce dernier axe d’actions a été contesté par un rapport de la Cour des comptes de 1998. Avec accord du ministre de l’Agriculture de l’époque, Jean Glavany, il fut décidé de ne plus réaliser ce type d’intervention après 1999.
A aucun moment, la Cour des comptes n’a jugé bon, nécessaire ou opportun de transmettre cette affaire à la justice.

 

Ceci était sans compter sur la « concurrence syndicale » : il fallait « se faire » la FNSEA, ses responsables et ses associations spécialisées. Alors, un syndicat minoritaire, la Coordination rurale, a porté plainte.

 

Le juge Pons a assuré l’instruction et mis en examen huit personnes, responsables syndicaux et collaborateurs de la FNSEA, de la Confédération Nationale de l’Elevage (CNE), d’Unigrains et même le Directeur de cabinet de Philippe Vasseur, ministre de l’Agriculture de 1995 à 1997. Et, en dépit d’une position du Parquet, c’est-à-dire du Procureur, d’en finir avec un non-lieu général, le juge d’instruction a décidé de renvoyer l’ensemble des intéressés devant le tribunal correctionnel. »

Et alors… ?

 

« Si ce n’était l’aspect médiatique négatif pour l’agriculture, pour ses dirigeants et pour ses institutions (en y associant les ministres successifs), ce procès ne serait qu’une tempête dans un verre d’eau.

• Il s’agit de gestion de fonds d’État, sous son contrôle et avec ses autorisations expresses : il n’y a pas d’abus de biens sociaux ;
• Aucun dirigeant, aucun collaborateur n’est poursuivi pour enrichissement personnel ;
• La transparence est totale et chaque élément de gestion des fonds est
justifié.

Hélas, certains préfèrent se délecter dans la mise en cause de la solidarité professionnelle : normal, ils ne pensent qu’individualisme et estiment que la chute du voisin est un facteur d’enrichissement.

Les mêmes ne sauraient accepter la cogestion d’un fonds, la prise de responsabilité : ils estiment que la seule façon de faire avancer notre secteur de production, c’est de contester tout, tout le temps. Bel exemple pour les agriculteurs qui, depuis 60 ans, ne cessent de travailler, de proposer et de participer pour faire partie intégrante du monde économique et social de notre pays.

Voilà les ingrédients d’un procès à l’histoire, l’histoire d’une conception de l’agriculture, de sa solidarité, du respect et de l’envie qu’elle déclenche.

Ne nous trompons pas et sachons, chacune et chacun, en notre âme et conscience, juger de l’essentiel. Le débat et l’actualité médiatique passeront : les paysans, eux, s’inscrivent dans la durée. Ils ne doutent pas que le maintien de leurs activités et le dynamisme de leurs outils de transformation ne sauraient se faire sans leur implication quotidienne et leur mobilisation permanente, tant syndicale que financière. Cela, ils le savent, car c’est leur vie ! »