Après une phase de diagnostic conduite par 26 équipes d’audit et plus de 300 personnes, les scénarios de réforme ont été élaborés par le Comité de suivi présidé par Claude Guéant, secrétaire général de l’Élysée, et soumis au Conseil de modernisation des politiques publiques.

Ce conseil, présidé par le Président de la République, regroupe l’ensemble du gouvernement et a voté plus de 300 mesures de réforme recouvrant 6 axes principaux dont l’impact est sans précédent : adapter les missions de l’état aux défis actuels ; améliorer les services publics ; simplifier l’organisation de l’Etat ; valoriser le travail, le parcours des agents et les responsabiliser par la culture du résultat ; rétablir l’équilibre des comptes publics.

Pour ce qui concerne l’agriculture, au sein du ministère, le nombre des directions a été réduit à 4 et les cinq offices (Onilait, Onic etc.) seront regroupés en un seul établissement public (France AgriMer).

L’Agence unique de paiement (AUP) et le CNASEA sont fusionnés pour donner naissance à une nouvelle agence de services de paiement pour les aides PAC, opérationnelle dès 2009.
Mais la partie la plus visible pour nous se situe à l’échelon départemental, avec la création de la Direction départementale des territoires, résultant de la fusion DDE-DDA et des services environnement, effective dès 2009 dans le Jura.

Autre fait marquant, le regroupement dans un établissement national unique des CRPF (Centres régionaux de la propriété forestière) et, parallèlement, la volonté clairement précisée de confier désormais le pilotage du développement forestier au sein de réflexions régionales entre les CRPF et les chambres régionales d’agriculture.

Dans le même sens, le maintien des DRAF d’un côté et la consigne donnée aux chambres d’agriculture de mutualiser des moyens au sein des chambres régionales sont révélateurs de la volonté de régionaliser davantage les politiques agricoles, voire de les harmoniser à la dimension de ces territoires. Il est à noter d’ailleurs que l’échelon « régional » sort renforcé dans cette réforme générale et que nous devons désormais en tenir compte dans notre mode de représentation ou de fonctionnement de nos organisations agricoles…

Dans ce nouveau contexte, les chambres d’agriculture sont particulièrement concernées puisque, jouissant d’un statut d’établissement semi-public et d’un financement partiel par l’impôt, elles sont de fait dans leurs missions consulaires quasi associées au fonctionnement administratif de l’Etat.

Reste malgré tout qu’étant gérées par des élus, il en est pour l’instant largement tenu compte et que la RGPP pour nous ne s’applique qu’au travers d’un certain nombre de recommandations… pour l’instant… Soyons donc attentifs, mais plutôt inventifs, pour proposer les bonnes adaptations de notre réseau à cette réforme, certes, mais aussi les bonnes adaptations aux besoins actuels de la profession.