Ce dispositif est complémentaire de celui des indemnités de cessation de l'activité laitière (ACAL) financé par l’Office de l’élevage à l’aide des fonds issus des producteurs de lait ayant dépassé leur quota individuel ; il permet à des producteurs de se voir attribuer des quotas contre le paiement d’une somme de 0,15 euro par litre.

Les producteurs admis à participer au dispositif doivent remplir également les conditions suivantes :
• produire plus de 95% de la référence laitière sur les deux dernières campagnes (2006/2007 et 2007/2008) ;
• être âgé de moins de 60 ans ;
• ne pas bénéficier d’attribution pour la campagne 2008/2009 hormis les 2,5%.

 

Les producteurs intéressés doivent se faire connaître à la DDAF ou auprès de leur laiterie et retirer un imprimé de demande.
Les dossiers doivent être envoyés par courrier en recommandé avec accusé de réception ou déposés à la DDAF au plus tard le 31 octobre 2008.
Il est à noter que le dispositif ne sera mis en œuvre que si les demandes de cessation primée d’activité laitière ne sont pas financées en totalité par les fonds publics.

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Renseignements : Mme Berthet-Bondet (bureau 228), Mme Ducarouge (bureau 227), Mme Rauch (bureau 211), direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Jura, avenue du 44e-RI, BP 396, 39016 Lons-le-Saunier Cedex. Tél. 03 84 43 40 00.