Le congé de paternité des non salariés agricoles
Jura agricole et rural
Publié le: 13 octobre 2008
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Créé en 2002, le congé de paternité est ouvert à tous les actifs agricoles à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.
La durée du congé est de 11 jours (18 jours en cas de naissance multiple).
Pour bénéficier d’une allocation pendant votre congé, vous devez :
• Faire votre demande à la MSA un mois avant la date souhaitée d’interruption d’activité ; cette demande peut être déposée à tout moment durant la grossesse,
• Utiliser votre congé en une seule fois dans les quatre mois suivant la naissance ou l’adoption.
La MSA transmettra votre demande et sa décision au service de remplacement.
En cas d’accord, celui-ci mettra à votre disposition un salarié ou vous informera de son impossibilité de répondre favorablement à votre demande.
Vous pourrez alors recourir à une embauche directe.
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