Le Jura Agricole et Rural
Déclaration de ressources
Prestations familiales
Jura agricole et rural
Publié le:  13 octobre 2008
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La MSA simplifie vos démarches en supprimant la déclaration de ressources.

En 2008, la déclaration de revenus que vous avez adressée au service des impôts va aussi permettre à la MSA de calculer vos droits aux prestations. Vous n’avez donc pas reçu de déclaration de ressources en avril.

Cependant, les assurés qui n’ont pas déclaré de revenus aux impôts recevront, en octo-bre/novembre une déclaration de ressources “prestations familiales” de la part de leur MSA.

D’autre part, c’est également en novembre que les allocataires, dont le dossier n’est pas complet, seront contactés par les techniciens du service prestations familiales.
En supprimant la formalité de déclaration annuelle des ressources, la MSA améliore la qualité du service rendu à ses adhérents et leur facilite la vie.

Ce qu’il faut retenir
• A partir de 2008, vous ne faites qu’une déclaration au lieu de deux : la déclaration fiscale.
• Vos droits sont réexaminés désormais au 1er  janvier. Il est donc normal que vos prestations n’aient pas subi de modification au 1er juillet 2008.
• Si votre situation familiale ou professionnelle reste inchangée, vous percevrez les mêmes prestations du 1er janvier au 31 décembre 2009, calculées en fonction de vos revenus 2007.

Votre MSA vous informe aussi sur son site : www.msafranchecomte.fr


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