Le bilan de santé de la Pac a constitué l’essentiel du menu des ministres de l’Agriculture des Vingt-sept réunis à Bruxelles, les 29 et 30 septembre.

 

Michel Barnier qui préside actuellement le Conseil des ministres a reçu pendant 20 minutes chacune des délégations, en présence de la Commission européenne. Cette stratégie dite « du confessionnal » visait à demander à chaque pays d’établir les trois priorités qu’il entend faire valoir dans le bilan de santé de la Pac.

Si Michel Barnier n’a pas tenu à s’exprimer sur les priorités respectives des différentes délégations, en mettant en exergue leur caractère confidentiel, un certain nombre de lignes de force sont apparues lors de la conférence de presse finale et dans les différentes informations qui ont pu être distillées par les uns et les autres dans les couloirs. A ce stade, les points de blocage portent essentiellement sur l’augmentation de la modulation proposée par la Commission européenne, le démantèlement des quotas laitiers et les mesures d’accompagnement ainsi que la simplification de la conditionnalité.

Calendrier serré
L’augmentation des points de modulation ne serait soutenue que par les pays les plus libéraux comme le Royaume-Uni, le Danemark, la Suède et la République tchèque. En ce qui concerne le lait, la création d’un fonds d’aide à la reconversion est évoquée. Il pourrait être financé par des ressources issues de la modulation supplémentaire.

Quant à la conditionnalité des aides, la proposition de Commission d’ajouter de nouveaux textes (de 18 à 23) apparaît difficilement acceptable à de nombreuses délégations. Surtout, quand la Commission prône une simplification sur ce dossier. Autre sujet de friction : le plafonnement des aides, notamment pour les pays libéraux qui s’y opposent.

Avant de rentrer dans le vif des discussions et des marchandages entre pays, Michel Barnier a insisté sur le rôle du Parlement européen dans cette affaire. Ainsi a-t-il indiqué que le Conseil des ministres de l’Agriculture du mois de novembre, qui constitue une étape importante dans la finalisation de l’accord sur le bilan de santé, n’aborderait ce dossier qu’après le vote des députés européens.

En effet le Parlement européen doit rendre son avis, le 18 novembre, le même jour où se réunissent les ministres. D’ici là, la négociation sera préparée par des réunions « de haut niveau » de fonctionnaires, pendant tout le mois d’octobre, et la prochaine réunion ministérielle les 27 et 28 octobre à Luxembourg.