À propos du courrier adressé par les équarrisseurs aux éleveurs
Jura agricole et rural
Publié le: 18 décembre 2008
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Un grand nombre d’éleveurs ont déjà reçu dans leur boîte aux lettres un courrier en provenance de leur équarrisseur les informant de la fin de la gratuité du service de l’équarrissage depuis le 1er novembre 2007 ; en joignant un relevé des prestations dont le montant serait facturé directement aux éleveurs en l’absence de la constitution d’un dispositif national mutualisé ; en précisant toutefois que le courrier ne valait pas facture.
La FNSEA a été informée de cette initiative par le SIFCO (syndicat des équarrisseurs) et lui avait instamment fait part de sa totale opposition à ce projet dans la mesure où cette initiative risquait d’être contreproductive au moment même où les filières de ruminants créaient un dispositif national mutualisé.
Par ailleurs, ce courrier est source de confusion puisque les relevés de prestation reposent en grande partie (du 1er novembre 2007 au 31 juillet 2008) sur une contribution de 25 euros HT (bovins) et 12,5 euros HT (ovins) la tonne de cadavres enlevés. Ces tarifs ont été multipliés par les Pouvoirs publics par quatre pour les bovins et par huit pour les ovins depuis le mois d’août (95 euros HT la tonne de cadavres de bovins et d’ovins).
C’est justement cette augmentation inconsidérée des tarifs qui a rendu difficile la mise en place d’une contribution collective et mutualisée organisée nationalement qui devait financer à la fois la dette (18 Meuros au 31 décembre 2008) et les prestations à venir.
La profession s’est engagée sur un montant de contribution collective de 12 Meuros HT « pour solde de tout compte ». L’État a déjà annoncé qu’il prendrait à sa charge 50% de la dette.
Un accord interprofessionnel instaurant une CVO dont l’application est prévue à compter du 1er janvier 2009 est en cours de signature. Une association « ATM – Éleveurs de ruminants » est en cours de constitution dont les statuts seront déposés avant le 31 décembre prochain.
Une information sur le dispositif final est prévue dès la transmission de l’accord interprofessionnel au ministère de l’Agriculture pour en obtenir l’extension le rendant d’application obligatoire.
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