Le comité départemental de mise en œuvre du plan d’urgence pour le département du Jura s’est réuni le 28 novembre 2008 afin de définir les critères d’accès aux mesures proposées :

• prise en charge partielle des intérêts de prêts court terme ;
• prise en charge totale ou partielle des intérêts 2009 des prêts bonifiés ;
• prise en charge totale ou partielle des intérêts 2009 des prêts non bonifiés, sous condition de mise en place d’un prêt de consolidation ;
• prise en charge des cotisations MSA.

L’effort de l’État portant prioritairement sur les éleveurs bovins viande, ovins viande, porcins et le maraîchage, le comité départemental a établi les critères d’accès à la mesure suivants :
• taux de spécialisation supérieur à 40% du chiffre d’affaires en élevage ovin viande, bovin viande, porcins ou maraîchage ;
• et ratio annuité/EBE supérieur à 40% ou taux d'endettement court terme supérieur à 20%.

Pour effectuer leur demande, les exploitants doivent :
• préparer les informations nécessaires au calcul des ratios (fiche d’information disponible auprès de la DDAF, du CER France Jura et des banques) ;
• contacter leur établissement de crédit, pour les mesures de prise en charge des intérêts, afin de déterminer la/les mesures les plus adaptées à leur situation ;
• contacter leur caisse de MSA pour déposer une demande de prise en charge des cotisations MSA.

La date limite d’arrivée des demandes de prise en charge d’intérêt est fixée au 15 février 2009.

Votre contact à la DDAF du Jura :Béatrice Gaudillat,  Service économie agricole, Direction départementale de l’agriculture et de la forêt du Jura, 4 avenue du 44e-RI, BP 396, 39016 Lons-le-Saunier Cedex.Tél. 03 84 43 40 00.
E-mail : sdea.ddaf39@agriculture.gouv.fr