Al’occasion de la sa session plénière réunie à Strasbourg, le Parlement européen a adopté formellement le 13 janvier le « paquet pesticides ». Ce « paquet pesticides » comporte un règlement sur la mise en marché des produits phytopharmaceutiques qui s’applique directement dans chaque pays et une directive cadre sur l’usage durable des pesticides.

Le texte du compromis élaboré par la présidence française a été adopté à une large majorité : 624 voix pour et 13 contre pour la directive usage durable, et 577 voix pour, 61 contre et 11 abstentions pour le règlement de mise en marché.

Le vote du Parlement européen ouvre la voie à une adoption définitive par le Conseil des ministres dans les semaines qui viennent. Les nouvelles règles entreront en vigueur pour leur part à partir de 2011. En présentant ses voeux à la presse, le président de la FNSEA s’est félicité de l’adoption de ce paquet « phytos ». « Je salue ce vote qui va dans le sens d’une harmonisation de la politique phytosanitaire en Europe. Nous devons tout mettre en oeuvre pour accélérer la mise en route de conditions de production harmonisées. Nous ne devons pas retrouver dans nos assiettes des produits importées qui ne respectent pas les règles qui nous sont imposées », a insisté le président.

Retrait de molécules
Le règlement pour la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques actualise les conditions d’utilisation des pesticides. Il établit de nouvelles procédures pour l’évaluation scientifique des substances actives et l’autorisation des préparations commerciales. Au final, des critères d’approbation plus stricts conduiront à l’exclusion des substances actives les plus toxiques pour la santé publique et l’environnement, y compris pour la faune telle que les abeilles.

Au final, 22 substances devraient être retirées du marché. Ces molécules sont accusées d’avoir des effets cancérigènes, de provoquer des troubles de la reproduction et de perturber le fonctionnement hormonal de l’organisme. Parmi ces substances, huit entrent dans la composition des herbicides, onze sont utilisées comme fongicides et trois comme insecticides.

Néanmoins, si l’une ou l’autre de ces substances ne remplit pas les critères de sécurité mais s’avère indispensable pour protéger les plantes, faute de solutions alternatives, des autorisations de mise en marché dérogatoires pourront être accordées pour une durée maximum de cinq ans. Inquiète pour ces impasses techniques que pourrait entraîner l’application de cette nouvelle réglementation, la FNSEA insiste d’ailleurs pour que ce système dérogatoire puisse être utilisé en attendant la mise en place de solutions de remplacement.

Le texte du compromis prévoit également une reconnaissance mutuelle entre Etats membres des autorisations de mise en marché. L’Union européenne a établi trois zones à l’intérieur desquelles, la reconnaissance d’une substance par un pays s’imposera aux autres pays de la zone. Une évolution qui va également dans le bon sens, estime la FNSEA, qui va faciliter l’accès aux produits phytosanitaires et l’égalité de traitement des agriculteurs européens.

Quant à la directive sur l’utilisation des produits, elle prévoit que les Etats membres devront adopter, comme la France avec son plan Ecophyto 2018, des plans nationaux de réduction de l’usage des pesticides, de développement de méthodes alternatives et des actions de formation des utilisateurs. Ce dont se félicite également la FNSEA.