Cette aide concerne les embauches effectuées depuis le 4 décembre 2008 et celles intervenant en 2009, et s’applique aux rémunérations afférentes versées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009.

La mesure vise les embauches en CDI et en CDD de plus d’un mois, quelle que soit la durée de travail prévue au contrat. Sont également concernés les renouvellement de CDD pour une durée supérieure à un mois, ainsi que leur transformation en CDI.

Pour bénéficier de cette aide au titre de l’embauche d’un salarié, l’employeur ne doit pas avoir rompu de contrat de travail avec ce même salarié durant les 6 mois précédant la période pour laquelle le bénéfice de l’aide est demandé.

Ce délai de carence ne s’applique que pour les ruptures de contrats intervenues après le 4 décembre 2008, soit après l’annonce de la mesure par le Président de la République, ce qui a pour objectif de dissuader certains employeurs de s’emparer de l’effet d’aubaine qui en résulte.

Le dispositif fonctionne sur un mode de calcul analogue à celui de la réduction générale de cotisations sur les bas salaires dite « Fillon », dans la mesure où le montant de l’aide est variable et dégressif en fonction de la rémunération du salarié. Ainsi, d’un montant maximal de 185 euros mensuels pour un emploi à temps complet rémunéré au SMIC, l’aide devient nulle pour un salaire égal à 1,6 SMIC.

En pratique, cette aide qui se cumule avec la réduction Fillon (ce qui est suffisamment rare pour être noté) a pour effet de soulager les employeurs concernés du reste des cotisations patronales subsistant après l’application de la réduction bas salaire.

Celle-ci prend la forme d’un versement trimestriel direct opéré auprès de l’employeur par le pôle emploi (structure née de la fusion ANPE/Assedic), auprès duquel les employeurs doivent souscrire l’aide au préalable.

L’organisme enverra aux employeurs, chaque trimestre, un formulaire d’actualisation devant être retourné dans les trois mois suivant le trimestre au titre duquel l’aide est demandée.

Le montant de l’aide sera calculé par le pôle emploi en fonction des éléments fournis par l’employeur, comme la MSA le fait actuellement pour le montant des cotisations à acquitter sur les salaires.