11 000 questionnaires majoration de retraite envoyés
Jura agricole et rural
Publié le: 12 février 2009
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Pour permettre de déterminer les droits à majoration de retraite selon les nouvelles dispositions en vigueur au 1er janvier 2009, plus de 11 000 questionnaires ont été envoyés aux retraités francs-comtois susceptibles de bénéficier de cette majoration.
Ce questionnaire doit être retourné complété dans les plus brefs délais accompagné de la photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition.
L’étude des droits à majoration et le calcul de son montant ne pourront se faire qu’après parution du décret d’application et ne seront donc pas pris en compte dans l’échéance de janvier payée début février 2009.
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