La chambre d’agriculture du Jura et la DDEA proposent deux dispositifs complémentaires pour aider les agriculteurs dans leurs déclarations Pac 2009.
Communication de la chambre d'agriculture
La chambre d’agriculture du Jura poursuit son action d’accompagnement des agriculteurs pour leur déclaration Pac informatisée en utilisant l’outil Mesp@rcelles associé à Telepac.
Engagée depuis 2007, cette mesure traduit la volonté des élus consulaires d’amener les exploitants à utiliser les technologies internet de communication (TIC) et à les rendre autonomes dans leurs principales démarches.
Le dispositif d’accueil mis en place permettra à quelque 200 exploitants de bénéficier du service « ma déclaration Pac 2009 ». Ce service sera basé sur des permanences sur rendez-vous, du 2 avril au 10 mai avec des rendez-vous individuels lorsque la complexité du dossier l’exige.
L’outil « Mesp@rcelles » utilisé permet une grande précision dans la déclaration graphique (remembrement suite au TGV…), une optimisation de la déclaration en fonction des exigences (bandes enherbées, surface en couverts environnementaux…).
Enfin, un conseil (choix d’un contrat MAE…) et un suivi de la déclaration et des relations avec l’administration sont apportés (erreurs sur parcelles inéligibles…). C’est donc une sécurisation de votre déclaration et de vos démarches.
L’outil Mesp@rcelles permettra ensuite à tout abonné de réaliser ces enregistrements de pratiques afin de respecter certains des engagements de la conditionnalité. Également, il permet de réaliser son plan de fumure prévisionnel et bientôt de calculer la quantité et la valeur des effluents produits sur la ferme ainsi que les marges économiques.
La chambre d’agriculture propose ce service aux conditions suivantes :
• Abonnés Mesp@rcelles pour la récolte 2009 avant le 01-04-2009 (ou renouvellement pour un an) : une permanence gratuite (3 heures). 46 euros HT/heure au delà.
• Non abonnés : forfait de 196 euros HT pour 3 heures, puis 46 euros HT/heure au-delà.
• Devis personnalisés sur demande pour dossier particuliers.
Communication de la DDEA
En 2008, traduisant l’objectif du ministère de l’Agriculture de généraliser l’utilisation des téléprocédures, plus de 930 exploitants du Jura , soit près de la moitié des déclarants Pac du département, ont télédéclaré en 2008 leurs dossiers surfaces.
L’objectif est inchangé en 2009. La DDEA du Jura poursuit donc son opération d’accompagnement à la télédéclaration en la proposant en priorité aux exploitants qui n’ont pas télédéclaré en 2008.
Deux sites d’accompagnement sont proposés aux exploitants ; d’une part l’agence ex-DDE de Champagnole (22 rue Gédéon-David) et d’autre part les nouveaux locaux du service d’économie agricole à Lons-le-Saunier (4, rue du Curé Marion). Le site « Télépac » permet de télédéclarer l’intégralité du dossier surfaces, l’ICHN, la PHAE et la PMTVA.
La télédéclaration se termine par une « signature électronique » qui garantit à l’exploitant l’enregistrement administratif de son dossier.
L’accompagnement à la télédéclaration est basé sur des rendez-vous individuels fixés du 20 avril au 7 mai.
Toute personne intéressée par un accompagnement à la DDEA est invitée à contacter le numéro spécial « Infopac » au 03 84 86 80 35 pour fixer un rendez-vous.
