Publié le 25/06/2019 à 00:00 / Jura Agricole

Statut du fermage

Les fermiers – métayers et propriétaires ruraux se sont retrouvés pour travailler sur l'évolution du statut du fermage. Certaines convergences sont apparues.

Bientôt une évolution du statut du fermage ?

L'évolution du statut du fermage, tant nécessaire et depuis si longtemps attendu, ne peut se réaliser sans le concours des propriétaires-bailleurs. Aux fins d'avancer sur les travaux lancés en ce sens et conscients de la difficulté de la tâche dans ce climat de tension entre fermiers-métayers et propriétaires ruraux, les Jurassiens, Yannick Foucault et Nicolas Berger côté des fermiers et métayers et Gilbert Moyne et Bernard Eplenier côté propriétaires, ont participé à une rencontre régionale le 5 juin dernier, à Bretenière.

En effet, lors de sa participation à son congrès national, la section régionale de Bourgogne-Franche-Comté s'est engagée à nouer le contact avec les propriétaires ruraux de la région. C'est désormais chose faite puisque 13 propriétaires ruraux ont accepté de se prêter au jeu. Ce moment, loin d'être anecdotique, mérite au contraire d'être valorisé puisque loin est le temps où une telle rencontre a eu lieu. Plus loin encore est cet autre temps où une discussion constructive a pu en résulter...
En effet, cette réunion a permis de voir converger un certain nombre d'idées. Premièrement, fermiers comme propriétaires ont accueilli favorablement les démarches locales visant à adopter une charte - dont un exemplaire est tenu à disposition au sein de la FDSEA - qui permet de clarifier les règles d'usage des sols en distinguant les zones humides des milieux humides. En revanche, le risque de déprise agricole et de dépréciation de la valeur du fonds consécutif, génère une certaine perplexité des deux côtés.
Deuxièmement, chacun s'accorde à dire que l'activité agricole et l'ensemble des dispositifs satellites sont d'ordre public. En d'autres termes, le montant des taxes foncières ne doit pas augmenter à l'avenir. La tentation de compenser la suppression programmée d'autres recettes fiscales est grande pour l'exécutif.
Troisièmement, les propriétaires ruraux demeurent sceptiques quant au mécanisme de subrogation du droit de préemption du fermier. Sans y être opposés, ces derniers évoquent le risque de voir augmenter le coût du foncier et le développement des pas de porte. Ils sont rejoints par les fermiers et métayers qui partageaient cette analyse lors des travaux de leur congrès de janvier dernier.
En revanche, une divergence autour de la question de la transmissibilité du bail lors de la cession d'une exploitation agricole persiste. En effet, une tension similaire à celle existant au niveau national est palpable au niveau régional bien que fermiers comme propriétaires semblent ouverts à la discussion.
Toutefois, consciente que cette question est l'enjeu même de l'éventuelle réforme du statut du fermage de demain, la section régionale des fermiers et métayers se félicite d'avoir pu aborder cette discussion de manière constructive avec les propriétaires ruraux. Sans aboutir à un accord, cette première rencontre jette les bases d'une future réforme du statut du fermage.


Régis Peter