Publié le 20/03/2020 à 00:00 / Jura Agricole

ÉCONOMIE

Pour faire face au ralentissement de l'économie et éviter les difficultés auxquelles pourraient faire face les entreprises durant cette période, l'État a annoncé une série de mesures immédiates.

L'État soutient les entreprises

Lundi 16 mars au soir, Emmanuel Macron a annoncé des restrictions très drastiques de déplacement, pour 15 jours au moins, sans prononcer toutefois le mot de confinement. Le décret « portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 », est paru au Journal officiel du 17 mars. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l'impact sur l'économie à travers une prise quotidienne de décisions, indique le ministère de l'Economie.

Mesures immédiates
Face à l'épidémie du coronavirus Covid-19, le gouvernement met en place des mesures de soutien aux entreprises :
- des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) (en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises ) ;
- dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
- un soutien de l'État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- la mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie ;
- le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- l'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
- la reconnaissance par l'État du coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d'État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Référent unique en région


Pour être accompagné dans les démarches, les entreprises disposent d'un référent unique de la Direccte par région :
- Auvergne-Rhône-Alpes : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr ou 04 72 68 29 69
- Bourgogne-Franche-Comté : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 03 80 76 29 38

SD avec Actuagri et economie.gouv.fr

Plus d'informations sur les dispositifs : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises