Publié le 23/03/2020 à 00:00 / Jura Agricole

PAC

Nous vous tenons régulièrement informés des modifications pouvant intervenir dans vos démarches du quotidien, liées à l'épidémie de coronavirus. Quels changements pour vos démarches et déclarations à venir ?

Un allongement possible des déclarations d'aides jusqu'au 15 juin

Pour faire face à l'épidémie de coronavirus, la Commission européenne a décidé, le 17 mars, d'autoriser les États membres à accorder une prolongation d'un mois du délai imparti aux agriculteurs pour présenter leurs demandes de paiements directs et de certains paiements au titre du développement rural. Bruxelles en avait déjà fait de même pour l'Italie dès le 13 mars. Les agriculteurs - si toutefois les États membres le décident - vont voir la date limite du 15 mai pour déposer leurs demandes d'aides Pac repoussée au 15 juin. La Commission européenne précise qu'elle « prépare actuellement les mesures juridiques à prendre pour permettre cette dérogation aux règles actuelles ». Quelques heures après cette annonce, la FNSEA a demandé « au gouvernement français d'appliquer ce report ». « Le confinement des conseillers de tous les organismes (FDSEA, chambres d'agriculture, centres de gestion...), ne permet pas l'accompagnement des agriculteurs dans de bonnes conditions », estime le syndicat. Pour la FNSEA, un report d'un mois « permettra de donner le temps aux conseillers de poursuivre leur mission, dans des conditions que nous espérons tous meilleures ».

 

MSA / Continuité des services en ligne et mesures économiques pour les exploitants et les entreprises


Depuis le 16 mars, tous les points d'accueil MSA sont fermés. Mais le lien reste maintenu avec les ressortissants, assure Laure Désiré, responsable communication de la MSA Ain-Rhône. Dans un communiqué le 18 mars, la caisse interdépartementale annonçait prendre toutes les mesures pour « garantir le paiement des cotisations, traiter les dossiers prioritaires et respecter les mesures sanitaires ». Des mesures qu'appliquent d'ailleurs toutes les caisses de France.
Les assurés sont invités à reporter leurs demandes non prioritaires. Pour les demandes prioritaires :
- En cas d'urgence (notamment en cas de difficultés financières), l'assuré peut contacter sa caisse à partir de son espace privé : soit en posant sa question à partir de la rubrique « Contact & échanges », « envoyer un message » et « Envoyer un document » ; soit en faisant une demande de rendez-vous téléphonique. « Les assurés sont systématiquement rappelés », garantit Laure Désiré.
- Pour les envois de documents, la MSA renvoie vers son service en ligne « dépôt de documents ».
Les élus sont également mobilisés sur le terrain pour signaler des situations d'urgence et maintenir le lien avec les personnes les plus isolées, du fait de l'âge ou de problèmes de connexion aux services Internet.
Mesures économiques
En application des mesures annoncées le 12 mars par le président de la République, la MSA se mobilise pour accompagner les exploitants et chefs d'entreprises agricoles dans le cadre d'un dispositif exceptionnel :
- Poursuite de l'activité : suite aux annonces des 16 et 17 mars, le ministère de l'Agriculture a confirmé que les activités agricoles peuvent être poursuivies, tant qu'elles respectent les gestes barrières et les consignes sanitaires de « distanciation sociale »
- Déplacements : les ressortissants doivent impérativement compléter et avoir en leur possession l'attestation de déplacement dérogatoire (possible sur papier libre) ; l'attestation d'affiliation MSA ou une facture de cotisations (disponibles dans Mon espace privé) peuvent servir à justifier de son activité, mais ce n'est pas obligatoire.
- Suspension des cotisations pour les exploitants : si la date d'échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, les assurés peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée. En cas de mensualisation, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l'échéance de mars et sans aucune démarche de la part de l'exploitant. En l'absence de mensualisation, la date limite de paiement de l'appel provisionnel est décalée jusqu'à nouvel ordre.
- Report du paiement des cotisations des entreprises : si la date d'échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, l'employeur peut reporter tout ou partie du paiement de ses cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée.
Plus d'informations sur les dispositifs : https://www.msa.fr/lfy/accueil