La défense des valeurs fondamentales et les moyens pour renforcer l'action au bénéfice des propriétaires ruraux ont été au centre des débats de la dernière assemblée générale qui s'est tenue à la maison des Agriculteurs à Lons-le-Saunier. Gilbert Moyne, le président de ce syndicat départemental du Jura a rappelé ces valeurs en ouverture de cette session qui a réuni une trentaine de propriétaires : «Nous voulons que la propriété rurale soit reconnue en tant que telle, que les propriétaires ne soient plus tenus çà l'écart des prises de décisions. Le respect de ces valeurs passe nécessairement par la défense des intérêts des propriétaires ruraux qu'ils soient bailleurs ou exploitants, propriétaires de terres agricoles ou de parcelles boisées, ou encore qu'ils détiennent 1 hectare ou cent hectares...»

Pour défendre au mieux les intérêts de ses adhérents, le syndicat s'est fixé plusieurs objectifs. Tout d'abord la sensibilisation du grand public sur l'importance de la notion de propriété : «La propriété rurale doit être valorisée pour tout ce qu'elle a à offrir en matière d'agriculture, d'énergies renouvelables, de ressources naturelles, de paysages et même d'espaces de loisirs...»
Le président évoque aussi la surconsommation des espaces ruraux : «La pression foncière exercée par les communes est importante. Et la spéculation sur le foncier l'est tellement que les prix de vente ateignent des proportions dramatiquement élevées. L'acquisition de foncier est devenue très difficile, notamment pour les jeunes exploitants agricoles...»
Les propriétaires demandent aussi des droits et des pouvoirs : «Avec la profusion des nouvelles prescriptions environnementales, le propriétaire se voit amputé de tout pouvoir de gestion ou de décision sur son propre bien. Les propriétaires et le fermier entretiennent les espaces ruraux depuis des décennies, en parfaite harmonie avec la nature. En conséquence, nous voulons restreindre le nombre de dispsotions environnementales qui paralysent l'activité du monde rural...»
Le syndicat porte également d'autres revendications sur des thèmes tels que la diminution des impôts et textes qui alourdissent le coût de la propriété, le respect mutuel et la conciliation des intérêts dans les relations entre propriétaires et fermiers, le respect ses droits des propriétaires dans les procédures d'expropriation...
Pour atteindre tous ces objectifs, le syndicat intervient auprès de différents organismes où il défend les intérêts des propriétaires. Mais il apporte aussi des conseils individuels lors de ses permanences, par le baisais du service juridique Agri Conseil 39 : «Notre champ de compétences est très vaste, conclut Gilbert Moyne. Il va de la réalisation de compte de fermage à des conseils dans le cadre de procédures d'expropriation. Par ailleurs, il informe ses adhérents, tout au long de l'année, des décisions présentant des enjeux importants au regard de leur droit de propriété...»

Relations apaisées avec la Safer

Frédéric Cautain, le directeur de la Safer de Bourgogne Franche-Comté, est heureux de rencontrer les propriétaires une fois l'an. Il le dit dans son intervention qui lui permet de leur parler des tendances du marché et de l'activité de la Safer. Il souligne aussi l'avantage d'avoir la participation et les avis toujours éclairés de Gilbert Moyne aux réunions du comité technique Safer.
Il rappelle la fusion des deux Safer de Bourgogne et de Franche-Comté en 2011, créant ainsi une vaste zone où quelque 10 400 hectares sont transmis.
Pour ce qui est des relations avec les propriétaires, le fonctionnement est un peu particulier en Franche-Comté. Des contacts individuels sont établis par courrier avec les propriétaires pour mieux connaître leurs positions sur la transmission. Dans le cas d'une transmission d'exploitation, une étude au cas par cas est menée et les souhaits pris en compte.
La Safer utilise également cet autre outil qu'est la convention de mise à disposition, sur une durée de 12 ans. Elle accompagne les propriétaires dans la rédaction des baux à ferme pour que le preneur ait une situation saine et fiable juridiquement.
La Safer reçoit un millier de notifications chaque année. Sur 5 à 6 transactions, elle utilise son droit de préemption. Le marché dans le Jura est « apaisé », avec des notaires plutôt de bons conseils et quelques cas de révision de prix... qui restent très rares.

M.R.

Conseil d'administration