Des mesures exceptionnelles mises en oeuvre par l'Etat

Une procédure de dégrèvement de la Taxe Foncière sur le Non Bâti – TFNB – a été mise en oeuvre, sur l'ensemble de la région. Cette opération a pris la forme d'un dégrèvement d'office par les services des finances publiques, selon des taux départementaux spécifiques. Ce dégrèvement ne nécessite aucune démarche particulière de la part des exploitants agricoles concernés. Au total cette mesure, financée par l'Etat, représentera un allègement fiscal de plus de 12 M€ sur l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté. Toujours dans l'objectif d'améliorer la trésorerie des exploitations touchées par la sécheresse, des avances majorées à 70% (au lieu de 50 % habituellement) ont été versées à partir du 16/10 pour l'ensemble des aides découplées du 1er pilier de la Pac. De la même manière, l'avance versée au titre de l'ICHN représente 85% du montant total contre 75% habituellement.Une enveloppe nationale supplémentaire de 15M€ a également été déléguée aux caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour assurer le report ou l'allègement du paiement descotisations sociales des exploitants touchés par la sécheresse de 2018 qui en feront la demande....