Chambre d'agriculture du Jura
« Aux côtés de tous les paysans jurassiens »

Entre le rapprochement des régions, une situation financière qu'il faudra ramener à l'équilibre et toutes les questions liées aux évolutions réglementaires de la Pac, l'ordre du jour de la session de printemps de la chambre d'agriculture du Jura, était plutôt copieux...
« Aux côtés de tous les paysans jurassiens »

C'est dans un contexte de réformes en profondeur alors que subsistent encore de nombreuses questions sans réponses, que la chambre d'agriculture du Jura va devoir construire son avenir. L'équation est complexe et les enjeux sont essentiels : mutualiser des fonctions au niveau régional tout en gardant une proximité, organiser une nouvelle grande région tout en gardant ses spécificités propres...

Dominique Chalumeaux a bien conscience des difficultés qui l'attendent. Mais pour le président de la chambre d'agriculture du Jura, ces nouvelles formes d'organisation offrent au contraire, une opportunité de promouvoir une agriculture moderne, actrice de son territoire et créatrice de valeur ajoutée. Sans pour autant se départir de ses missions prioritaires que sont le renouvellement des générations, l'amélioration du revenu et des conditions d'exercice du métier, la préservation de l'outil de travail. «De Mutigney à Thoirette et des Planches à Chaumergy... aux côtés de tous les paysans jurassiens.»

 

«Retrouver l'équilibre...»


Pour cela, la chambre d'agriculture va devoir disposer de moyens financiers à la hauteur de ces ambitions. De finances, il a été d'emblée question avec la présentation du compte financier 2014. On en retiendra que les charges consulaires sont en diminution, que la masse salariale se maintient et que les prestations de service sont en nette progression. Au final, la section fonctionnement se solde par un déficit de 236 487 euros.
Suivait l'étude du budget initial 2015. Le président l'explique : «C'est un budget qui a été construit avec des marges de manœuvre beaucoup plus faibles que les années précédentes. Il intègre les effets de la loi de finances (moins 2% sur la TaTFNB) et le prélèvement du fonds de roulement pris directement dans nos réserves (moins 101 117 euros)... Notre objectif et de redresser la barre en 2015, de mettre en place un plan d'actions qui nous permettra de reconstituer notre fond de roulement et de retrouver l'équilibre...»
Un budget et des tarifs de prestations qui ont ensuite été votés ainsi que certaines dispositions comptables pour réaliser les emprunts nécessaires pour les investissements immobiliers (achat des locaux de Valparc à Besançon) et informatique.

 

«Maintenir des pôles dans nos villes»


Il a ensuite été question de l'organisation future du réseau des chambres d'agriculture. Un sujet qui a déjà largement été évoqué et sur lequel les élus de la chambre ont cette fois délibéré. Il a donc été décidé, en premier lieu, d'organiser la gouvernance à l'échelle de la Bourgogne et de la Franche-Comté. Puis d'organiser la fusion des fonctions supports (ressources humaines, comptabilité et finances, systèmes d'information) puis dans un troisième temps, d'organiser le fonctionnement des autres fonctionne en tenant compte de la nouvelle échelle » géographique et ce au 1er janvier 2018.
Calendrier et méthode qui ont provoqué l'intervention de Frédéric Perrot. «Travaillons à l'interdépartementalisation sur l'ensemble de la Bourgogne et de la Franche-Comté a invité le président de la FDSEA du Jura. Nous devons absolument maintenir des pôles dans nos villes du Jura et il est hors de question de tout centraliser à Dijon ou à Besançon... La fonction départementale est encore présente dans les 3 ou 4 années à venir. Il est important de conserver un tissu économique et d'emplois sur tout le territoire. Et il n'y aurait rien de prire que d'aller trop vite et de vouloir tout contrôler.»
Daniel Prieur, le président de la chambre d'agriculture 25/90 lui emboîte le pas et parle de «réflexion sur le maintien de la proximité» et du «projet qu'il faut réussir avec le souci du local.»

 

Pac et installation


C'est avec une certaine et nécessaire «virulence» que le président a abordé les questions d'actualité et en particulier celle de la Pac. Il pale de l'inquiétude et de l'impression d'amateurisme des responsables agricoles face à l'évolution du cadre réglementaire du dossier Pac : «Ce n'est pas le tout de renvoyer les questions posées à des groupes de travail qui se succèdent de semaine en semaine. Nous avons besoin de réponses claires et juridiquement sécurisées. L'ICHN a été présentée comme une compensation : un des seuls plus parmi les nombreux moins qui vont frapper 40% du territoire départemental... Dans ce contexte, plus que jamais, la chambre d'agriculture est mobilisée pour accompagner les agriculteurs dans leur télédéclaration : 25 collaborateurs et un potentiel d'accueil de 1 100 agriculteurs...».

Autre mouvement d'humeur avec le dossier installation dont l'instruction devait être prête pour 2015, selon le ministre. «Or nous constatons que, là encore, les règles du jeu ne sont pas encore fixées et que les quelques dossiers déposés en début d' année seront tous à reprendre pour tenir compte des changements de dernière minute... Comment, dans cette situation, apporter un conseil précis et sécurisé et quelle image pour la chambre d'agriculture qui est au contact direct des futurs jeunes agriculteurs ?»

 

M.R.

 

Les motions FDSEA/JA

Date des déclarations des aides bovines
Ayant pris connaissance des évolutions réglementaires de la Pac disponibles à ce jour, FDSEA et Jeunes Agriculteurs du Jura :
- constatent encore de nombreuses imprécisions juridiques pour que les agriculteurs puissent renseigner leur dossier Pac 2015 en toute sécurité
- saluent le report de la date limite de dépôt du 15 mai au 9 juin 2015
- regrettent que la date du 15 mai n'ait pas été repoussée pour les aides bovines
- considèrent qu'il est difficile pour la chambre d'agriculture d'accompagner tous les agriculteurs qui en font la demande dans des conditions optimales si les dossiers doivent être repris deux fois
- attirent l'attention des pouvoirs publics sur les risques de confusion entre les dates limites de déclaration selon la nature des productions
- dénoncent l'application des pénalités à hauteur de 1% par jour de retard au-delà du 15 mai pour les aides bovines
- demandent la suppression de ces pénalités pour les aides bovines déposées entre le 15 mai et le 9 juin 2015.

Cartographie des cours d'eau
Ayant pris connaissance de la volonté des pouvoirs publics de ne pas retenir pour référence dans l'arrêté BCAE l'actuelle cartographie des cours d'eau, FDSEA et jeunes Agriculteurs du Jura :
- regrettent la remise en cause d'un outil opérationnel, fruit d'une concertation étroite entre les services de l'Etat et la profession.
- constatent l'absence de concertation préalable à cette décision ministérielle.
- dénoncent la remise en cause permanente de ces outils de références connus et reconnus après plusieurs années d'existence, cette carte étant remise en cause avant de proposer l'élaboration d'une nouvelle version.
- demandent le maintien sans aucune modification arbitraire de l'actuelle cartographie pour référence dans l'arrêté BCAE.