Déblocage des dossiers Pac

Environ plusieurs centaines d'exploitations en Bourgogne Franche-Comté ont reçu le 26 janvier un courrier de l'ASP concernant des notifications demandant le recouvrement d'aides indûment perçues suite aux ATR 2015. Au niveau national, cela concerne 20 000 exploitations portant sur un montant total d'environ 50 millions d'euros. Cependant, comme cela avait été convenu entre la profession et le ministère, la compensation doit être la voie à privilégier. Suite à l'intervention de la FNSEA et des JA, le ministère précise qu'aucun recouvrement forcé n'aura lieu au terme du délai d'un mois. De plus, il y a des erreurs sur les montants indiqués dans ce courrier. Aussi, les agriculteurs concernés recevront un nouveau courrier précisant ces différents points et annulant le premier qui sera neutralisé.   Dossiers Pac spécifiques 2015 non réglés Finalement le paiement des aides Pac 2015 est prévu pour les mois d'avril ou mai. Concernant les dossiers spécifiques (agriculteurs bio, installations avec transferts, .....), les agriculteurs n'ayant pas bénéficié d'un montant correct pour l'apport de trésorerie remboursable (ATR), peuvent demander une attest...