Région

Qui sont les bénéficiaires de la DJA ?

Stéphane Adrover et Eric Seguin, du service statistique de la Draaf, ont travaillé à partir des chiffres du recensement agricole de 2020 et de fichiers de la MSA et de la dreal pour brosser le portrait des porteurs de projets de Bourgogne Franche-Comté qui touchent la DJA et celui de ceux qui ne la perçoivent pas. Sur les 1640 porteurs de projet rencontré par les points accueil-installation régionaux, les deux-tiers souhaitent demander l’aide. Mais tous ne l’obtiennent pas. 

Seulement un peu plus de la moitié (52%) des moins de 40 ans qui s’installent en agriculture et qui peuvent y prétendre l’ont obtenue. Les autres se sont installés sans. De fortes disparités existent selon l’âge, le sexe, la production, le lieu et le type de société (Gaec ou individuel).

Les femmes touchent moins la DJA que les hommes

Plus l’âge des porteurs de projets avance, moins ils ont accès à cette aide. 61% des moins de 25 ans vont la toucher contre 55% des 25-29 ans, 46% des 30-34 ans et seulement 37% des 35-40 ans. Cette première différence peut s’expliquer par le profil de formation qui varie fortement selon l’âge. Si les jeunes ont le plus souvent des formations agricoles adéquates, les porteurs de projets plus âgés sont souvent dans un processus de reconversion professionnelle. Leur niveau d’étude est souvent plus élevé mais ils n’ont pas les formations agricoles requises pour bénéficier de l’aide.

Les femmes, qui s'installent généralement plus tard que les hommes, sont donc moins nombreuses à la toucher. Elles représentent 22 % des jeunes installés qui y ont droit mais 28% de ceux qui ne l’obtiennent pas. 

La part des bénéficiaires est aussi très variable selon l'activité : bovin lait, bovin viande, maraîchage, polyculture-élevage, ovins ont plus souvent la DJA que la moyenne régionale. A l'inverse, lapins, céréales, viticulture et petits animaux la touche moins que la moyenne. Quant aux éleveurs équins, que ce soit en élevage ou en centre équestre, ils sont très peu à toucher la dotation.

Tempérament plus indépendant

Si 58% des installations en société donnent accès là DJA, ils ne sont que 42% à l’avoir en exploitation individuelle. « Cela peut provenir des associés qui insistent pour y recourir, » expliquent les agents de la Draaf. « A l'inverse, certains individuels ont un tempérament plus indépendant et peuvent y renoncer pour éviter les contraintes qu'elles supposent ». Un motif de renoncement aux aides corroboré par une enquête de la chambre d'agriculture de Saône-et-Loire qui pointe aussi le manque d'information et le côté administratif trop important.

Le département d'installation joue aussi : le Doubs et le Jura caracolent en tête avec respectivement 65 et 56% de bénéficiaires. Cela peut s'expliquer par le nombre de Gaec en bovin laitier. Viennent ensuite la Côte-d'Or (56%) et la Saône-et-Loire (54%), puis, sous la moyenne régionale, la Haute-Saône (50%), la Nièvre 42%, l’Yonne (35%) et enfin le Territoire de Belfort à peine à 25%.

Réforme de la DJA au 1er janvier 2023

Le but de DJA est de faire levier pour rendre attractive l'agriculture. Ses montants ne sont pas corrélés aux investissements nécessaires à l'installation. Un jeune en élevage laitier touchera en moyenne 40 000 € sur les 600 000 € d'investissement moyen ; un autre en maraîchage aura lui aussi 40 000 € alors que ses investissements moyens sont de 125000€.

Mais à partir de 2023, l’instruction des dossiers DJA passera de la DDT à la région. Les Jeunes Agriculteurs du Jura craignent que son montant diminue à cause de la suppression de la 4ème modulation. Ils redoutent aussi une perte de proximité avec les services instructeurs. Jusqu’à présent, la chambre d'Agriculture assurait une mission de service public en les pré-instruisant pour le compte de la DDT. Tous les interlocuteurs étaient dans le département mais avec ce transfert de compétence, la région doit monter un service de toute pièce et personne ne sait pour le moment si des antennes locales seront créées.

S.C.