Restitution des surfaces non agricoles (SNA)

Pour l'instant Télépac présente l'ensemble des SNA admissibles et non admissibles et quelque soit leur surface. Mais il est prévu d'ajuster le module de présentation des SNA afin de faire disparaître de la liste les SNA dont les intersections avec l'îlot sont nulles voire très faibles (délai annoncé de 10 jours environ). Les haies et les SNA avoisinantes seraient également mises en évidence. Dans l'attente, voici quelques consignes afin de mieux cibler l'observation des SNA. 1/- Les haiesLes haies inférieures à 10 m de large en tout point de l'îlot sont admissibles.Les haies ont généralement été numérisées par l'IGN (institut géographique national) à une largeur de 2 m.Si les haies de vos îlots ont une largeur supérieure à 2 m, mais inférieure à 10 m, il n'est pas nécessaire de reprendre le dessin car ces haies n'ont pas d'impact sur la surface admissible de la parcelle.Si vous avez des haies dont la largeur au sol dépasse 10 m et que cette SNA haie a été répertoriée avec une largeur inférieure, il faut alors demander une rectification du dessin. 2/ - Les bosquets et les maresLes bosquets et...