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Foncier

L'installation, premier objectif en matière de stratégie foncière

L'assemblée générale de la Safer Bourgogne-Franche-comté s'est déroulée le 31 mai dernier à Saint-Apollinaire en Côte d'Or. L'objectif prioritaire de la structure reste bien de faciliter les installations dans chaque département et quel que soit le système d'exploitation.
L'installation, premier objectif en matière de stratégie foncière

Actualité oblige, le débat s'est focalisé autour de la préparation de la prochaine loi foncière qui devrait être votée en 2019. Cette phase de transition soulève la question de l'évolution du droit rural en regard de l'évolution sociologique de la société en général et de l'agriculture en particulier, alors qu'on est passé de 4 millions d'exploitations dans les années 60 à 450 000 aujourd'hui. Comment intégrer ce qui est du ressort de l'environnement, de l'urbanisme, de la gestion des territoires, du droit des animaux ? Pour éviter les dérives sur le portage du foncier, Jean-Luc Desbrosses, président de la Safer BFC se fait le porte-parole de la profession en recommandant de « faire des propositions qui permettent de mieux prendre en compte le marché des parts de société ».   Faire la part entre les investisseurs vertueux et les vautours... Après l'émotion suscitée au plan national par l'achat de terres par une société chinoise, les Safer et la FNSafer craignent que ces ventes par transfert de parts sociales se multiplient, sans que les Safer puissent exercer leur contrôle. Christian Decerle, président de la chambre régionale d'agr...

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