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SECHERESSE 2018

Les modalités de l'aide d'urgence sont confirmées

Après les mesures prises au niveau européen et l'augmentation des taux des avances sur les aides Pac (70 %) et ICHN (85 %), la valorisation des jachères et les mesures dérogatoires pour les cultures dérobées,... après les annonces du ministre de l'Agriculture avec le dégrèvement partiel de la taxe sur le non-bâti (TFNB), les dérogations à certaines obligations concernant la directive nitrates, l'enveloppe (insuffisante) pour le report ou l'allègement des cotisations sociales et l'accélération du dispositif des calamités agricoles,... la Région, avec l'accord des conseils départementaux, devrait valider, lors de la prochaine commission permanente, les modalités précises d'intervention pour les aides sécheresse, d'un montant total de 10 millions d'euros.
 Les modalités de l'aide d'urgence sont confirmées

Moins d'un mois après l'annonce, si tout se passe bien lors de la commission permanente du 15 novembre, la Région Bourgogne Franche-Comté, avec les conseils départementaux, présentera le dispositif prévu avec les principes d'attribution.   Aide d'urgence de 5 millions d'euros L'aide sera attribuée au cheptel de souche femelle uniquement. L'éligibilité sera fondée sur les critères des aides couplées PAC pour les bovins, ovins et caprins ainsi que les équins agricoles.Sont éligibles les élevages répondant aux critères ci-dessous :- bovins : élevages détenant au moins 10 vaches éligibles ou 3 vaches éligibles et 10 UGB de vaches, brebis et chèvres- caprins : élevages détenant au moins 25 chèvres éligibles- ovins : élevages détenant au moins 50 brebis éligibles- équins : sont éligibles les exploitations dans lesquelles l'activité d'élevage est dominante, sur la base du chiffre d'affaires des trois dernières années.Les éleveurs sous AOP de la zone « plateaux supérieurs et montagne » du Doubs et du Jura, or jeunes agriculteurs, ne peuvent pas bénéficier de la mesure.L'aide forfaitaire à l'UGB sera accordée sur s...

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