Les présidents des associations des maires et présidents d'intercommunalités de la région Bourgogne-Franche-Comté (AMF) se sont réunis, à Dôle, le 24 novembre 2016, comme ils en étaient convenus lors de leur première rencontre, à Dijon, en mars dernier.
Parmi les sujets abordés, celui de la suppression de la délivrance des cartes d'identités dans toutes les communes.
La nouvelle procédure d'établissement des cartes nationales d'identité (CNI), qui vise à concentrer l'instruction des demandes dans les seules mairies déjà équipées et habilitées à instruire celles des passeports, a suscité le mécontentement des présidents d'associations des maires. En effet, l'éloignement pour le citoyen des structures administratives compétentes (particulièrement pour les personnes âgées, handicapées ou isolées, qui sont tenues d'avoir une CNI, contrairement au passeport) a été vivement déploré. De plus, les délais de leur mise en oeuvre ont été jugés très courts (généralisation prévue pour mars 2017, après expérimentations lancées en novembre 2016).
Comprenant le double objectif de lutte contre la fraude (des extraits d'actes de naissance, des photos, des empreintes digitales, etc.) et d'économies recherchées par l'Etat, les présidents des AMF de Bourgogne-Franche-Comté n'acceptent pas, pour autant, ni d'être mis devant le fait accompli, ni cet affaiblissement supplémentaire de la commune, couplé à une réduction du service à la population. Ils demanderont à l'AMF (niveau national) de rester mobilisée pour rechercher une solution plus satisfaisante conciliant l'impératif de sécurisation de la délivrance des titres et l'intérêt d'offrir à un maximum de nos concitoyens un service de proximité suffisante, par exemple au moyen de dispositifs mobiles de recueils des données, à mettre en place en complément aux DR fixes, trop limités dans leur nombre et leur répartition géographique.
