Les paysages jurassiens confèrent à notre territoire un important patrimoine naturel, valorisé par le travail quotidien de ses agriculteurs. Les règles en matière de protection des haies, appliquées par la grande majorité, visent à préserver ce patrimoine et ses atouts.

Lieu de vie de multiples espèces favorables à une biodiversité enrichie avec la présence d'auxiliaires de cultures (insectes pollinisateurs, rapaces, ...), brise-vent naturel, barrière naturelle contre l'érosion et le ruissellement, régulateur des températures, la haie joue un rôle important dans la réduction des aléas climatiques!
Elle offre aussi une source de complément fourrager et permet le stockage du carbone.
Sa production adaptée de bois exploitable (à partir d'un plan de gestion) est un atout supplémentaire non négligeable.

La haie, qu'est-il possible de faire ?

Il faut bien l'avouer, la réglementation sur les haies et éléments paysagers est dense ! Et la PAC ne réglemente pas à elle seule la période et les conditions d'entretien des haies!
En effet, dès la fin de l'hiver, plus ou moins précoce (changement climatique), les haies sont colonisées par un cortège d'oiseaux qui viennent y nicher (parfois même plusieurs fois par an selon l'espèce !). Parce que la protection de ces espèces s'applique à tous (agriculteurs, propriétaires, communes, entreprises, particuliers, ...), la PAC n'est donc pas la seule à réglementer leur gestion. La réglementation associée aux haies rentre en compte dans différents codes réglementaires et évidemment, toutes ces prescriptions sont complémentaires les unes des autres.
La réglementation associée est donc dense et reste majoritairement basée sur les périodes de reproduction des oiseaux et ainsi que la présence d'espèces protégées.

Liste non exhaustive de quelques rappels réglementaires :
- La conditionnalité des aides de la Politique Agricole Commune via le sigle B(onnes) C(conditions) A(gricoles) et E(nvironnementales) dite BCAE.
Pour plus de précisions sur la conditionalité, vous pouvez consulter le lien internet suivant : https://agriculture.gouv.fr/aides-pac-quest-ce-que-la-conditionnalite
- Les articles L.411-1 L.411-2 du code de l'Environnement posent le principe d'interdiction de la perturbation intentionnelle et de la destruction d'habitats hébergeant des espèces protégées recensées, et ce, en toute période de l'année.
- L'article 350-3 du Code de l'Environnement protègent les allées d'arbres et alignements d'arbres près des voies de communication! Leur abattage ne peut se faire que dans des conditions bien spécifiques (dangers mécaniques et/ou risques sanitaires), après attributions de dérogations obtenues auprès de votre DDT.
- Le code de l'urbanisme, qui donne la possibilité à toute collectivité de protéger son patrimoine naturel (ex : les haies) au sein de son document d'urbanisme.

La Haie et son entretien, sur une année

Entretien interdit (Pac) : d'avril à juillet

Entretien déconseillé (Code de l'Environnement) ; deuxième quinzaine de mars et tout le mois d'août

Entretien possible, mais avec renseignements préalables auprès de la DDT 39 ; tout le reste de l'année

Un contact pour vous aider à y voir plus clair?

Parce qu'il est important de vous prémunir de tous risques et vous assurer de vos droits et devoirs quant à la gestion de vos haies et arbres, n'hésitez pas à vous rapprocher de vos interlocuteurs sur le territoire Jurassien, à savoir la chambre d'agriculture du Jura (Thomas Danet Tribut [email protected] 03 84 35 14 14) et la Direction Départementale des Territoires du Jura (Marjorie Coilot [email protected] 03 84 86 80 73) .

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