Comme c'est de tradition au fil des alternances politiques, la simplification administrative est une thématique centrale de l'action gouvernementale. Le problème est devenu tellement complexe à résoudre que le Premier ministre s'est même attaché les services d'un secrétaire d'Etat en charge de la simplification administrative. Avec de tels moyens déployés, autant dire que demain, tout sera plus simple ... enfin presque !
C'est peut être aller bien vite en besogne et oublier la capacité de notre appareil d'état à produire de la réglementation et de la complexité. Dans ce domaine, il faut reconnaître que la nouvelle politique agricole commune fait certainement partie des chefs-d'œuvre dont seule la France a le secret. Certains éléments pourraient même prêter à sourire tant le décalage entre la théorie de nos élites parisiennes et la perception du terrain sont grandes. Seulement la Pac est avant tout un élément clé et indispensable pour l'agriculture française et elle devient totalement incompréhensible et illisible tant les lois, les décrets, les circulaires et les notes d'informations sont complexes et parfois mêmes incohérentes.
En voici quelques exemples tirés de ce que le ministère de l'Agriculture peut diffuser avec le plus grand sérieux. La haie est devenue une « unité linéaire de végétation ligneuse, implantée à plat, sur talus ou sur creux. » : c'est vrai, qu'il y a nécessité à expliquer à des personnes dont la nature est le métier ce qu'est un fossé ou une haie !
Autre exemple particulièrement indigeste : la grille conditionnalité qui ne fait que 16 pages et que chacun devra respecter scrupuleusement au risque de se voir attirer les foudres du contrôleur tatillon.
Réglementation Pac, conditionnalité, entretien des cours d'eaux, particularités liées aux espaces réglementés, droit du travail et vérifications périodiques ne sont que des exemples d'une liste forcément incomplète, sans parler des dispositions dont nous ne connaissons pas encore les règles d'application : les ICHN en particulier.
Les agriculteurs ont des capacités d'adaptation importantes mais à ce rythme, les pouvoirs publics vont en trouver la limite. Quant au serpent de mer de la simplification administrative, les chantiers en cours ne feront que ralentir la frénésie réglementaire, à défaut d'avoir une ambition politique forte pour l'agriculture.
