Congrès SNFM / Le congrès national des Fermiers Métayers s’est tenu les mercredi 9 et jeudi 10 mars à Saint-Lô afin de travailler ensemble sur le portage du foncier dans un nouveau contexte. A cette occasion, la section régionale de Bourgogne Franche-Comté s’est réunie, la veille, pour assister à la commission nationale viticole afin de témoigner des difficultés et des problématiques rencontrées par les viticulteurs de la région.
La journée du 9 mars a débuté par le discours d’ouverture du Congrès par Bertrand Lapalus, Président de la Section Nationale des Fermiers Métayers et éleveur de bovins allaitants dans la Loire. Puis, le département de la Manche, terre d’accueil de ce congrès, a été présenté aux congressistes par le Président de la FDSEA de la Manche et le Président de la Section Départemental des Fermiers Métayers. La Manche compte 184.000 hectares de prairies, le département est le premier producteur laitier français et le premier producteur de poireaux. Dans ce département, 75 % des terres agricoles sont exploitées en faire valoir indirect.
Les discours terminés, chaque région a pu intervenir et alerter sur les problématiques rencontrées par les fermiers. Yannick Foucault, producteur de lait à comté dans le Jura a pris la parole au nom de la Bourgogne Franche-Comté. La Section BFC s’inquiète de l’absence d’implication des jeunes générations dans le syndicalisme, elle craint le manque de renouvellement au sein de la section alors que la plupart de ses membres vont faire valoir leurs droits à la retraite dans les 5 prochaines années. Ensuite, les fermiers ont alerté sur la nécessité, au moment de la conclusion des baux ruraux, de prendre en considération la surface réellement exploitée plutôt que la surface cadastrale. En effet les bandes enherbées, les haies végétalisées ou encore les zones de non-traitement entraînent des conséquences économiques importantes.
Flambée des prix des parcelles viticoles
La section BFC dénonce également la multiplication des baux précaires accordés par les collectivités territoriales ou encore par le non-respect des arrêtés préfectoraux fixant les minimas et maximas. Les fermiers métayers ont également évoqué lors de leur intervention, les incidences de la flambée des prix des parcelles viticoles, en effet, lors des successions, les héritiers sont contraints de vendre afin de faire face aux droits de successions exorbitants, et les fermiers ne peuvent pas investir car ils doivent se concentrer sur l’investissement concernant les moyens de production. Puis la section BFC a donné son avis sur les différents modes de portage du foncier, celle-ci a affirmé que ces solutions doivent, avant tout, préserver la liberté d’entreprendre du fermier.
L’après-midi, les congressistes étaient répartis en quatre groupes chargés chacun de réfléchir, échanger et trouver des améliorations à quatre solutions de portage du foncier : les groupements fonciers agricoles (Familiaux, d’investissement ou mutuel), les outils mis en place par la SAFER, les outils mis en place par les acteurs économiques et politiques ou encore les outils mis par différentes sortes de personnes privées telles que les banques.
Lors de la deuxième journée, une table ronde a eu lieu sur le thème « Devenir, être et pouvoir rester fermier, quelles solutions de portage ? », quatre intervenants ont échangé sur différents modes de portage du foncier. Autour de la table, Antonin De Diego Ruiz, responsable marché agricole au Crédit Mutuel de Normandie ; Emmanuel Hyest, président de la FNSAFER ; Valérie Nouvel, vice-présidente du Conseil Départementale de la Manche ; Benoît Davin exploitant agricole et gérant d’un GFA Mutuel dans l’Aisne et Sébastien Delafosse exploitant agricole et administrateur à la Section Nationale des Fermiers Métayers.
Un fond de portage pour faciliter l’installation
Emmanuel Hyest a présenté une nouvelle solution de portage créée par la SAFER à long terme, laquelle bénéficiera à 80 % pour les jeunes fermiers et 20 % pour les fermiers déjà en place. Ce fond de portage a donc pour objectif principal de faciliter l’installation d’agriculteurs dans l’incapacité financière d’acheter les terres en leur permettant de demeurer locataire au titre bail rural à long terme pour une durée supérieure à 9 ans et une durée maximale de 30 ans. Les congressistes ont interpellé le Président de la FNSAFER car 70 % des opérations de ce fond de portage devront engagées dans la voie soit de l’agriculture biologique ou de l’agriculture à haute valeur environnementale. Antonin De Diego Ruiz a informé les congressistes sur les modalités de la solution de portage proposée par le Crédit Mutuel, elle intervient notamment lors de la transmission lorsque le cédant décide également de se séparer de son foncier en propriété, une filiale de la banque acquiert les parcelles pour le repreneur et lui donne à bail à long terme pour 25 ans, le preneur lorsqu’il dispose des moyens financiers pour acquérir lesdites parcelles sollicite le rachat, cette solution peut être mise en place dans la limite de 30 % de l’exploitation. Benoit Davin a quant-à-lui présenté les Groupements Foncier Agricoles Mutuels et leur fonctionnement, ce groupement est un outil de la profession pour la profession, cette solution de portage présente un intérêt car il n’y a aucune date butoir et aucune obligation d’achat, cette solution de portage n’est pas nécessairement temporaire.
Le Président des Fermiers Métayers, Bertrand Lapalus a prononcé le traditionnel discours adressé au représentant du ministre de l’Agriculture. Durant celui-ci, il a témoigné à nouveau de l’incompréhension des fermiers métayers quant aux modalités de calcul de l’indice national des fermages, à ce titre, il a indiqué son intention de demander un rendez-vous avec le ministre, Julien DE NORMANDIE. Il a également alerté quant à la nécessité de déterminer officiellement le statut de l’agriculteur professionnel et a déploré le rétropédalage du ministre au sujet de l’éligibilité des exploitants agricoles âgés de plus de 67 ans aux aides PAC. En effet, les exploitants de plus de 67 ans vont pouvoir bénéficier encore des aides PAC alors que les fermiers ayant atteint l’âge de la retraite peuvent se voir résilier le bail, les fermiers métayers estiment qu’il s’agit d’une différence de traitement entre les propriétaires exploitants et les fermiers.
Des tribunaux paritaires des baux ruraux au ralenti
Bertrand Lapalus a ensuite demandé l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les bailleurs donnant à bail rural leurs parcelles, cette exonération pourrait être accordée en présentant un exemplaire du bail rural ou en présentant plusieurs quittances de fermage. Il a terminé son discours en alertant le ministère sur le fait que dans de nombreux tribunaux paritaires des baux ruraux, les assesseurs bailleurs et assesseurs preneurs ne sont plus convoqués ou associés aux décisions à cause du contexte sanitaire.
Puis, Sébastien Bouvatier, représentant du ministre de l’Agriculture a ensuite répondu à Bertrand Lapalus. Il n’a pas apporté plus de justification concernant les modalités de calcul des données permettant de déterminer l’indice national des fermages. Il a ensuite témoigné de la compréhension du Ministre sur la nécessité de l’adoption d’une grande loi foncière et a annoncé aux congressistes que les législateurs travailleront à partir des propositions communes des fermiers métayers et des propriétaires ruraux.
Le congrès s’est achevé après les remerciements adressés à l’ensemble des équipes pour la préparation de cette manifestation. Un grand merci à la FDSEA de la Manche pour son accueil.
Anaïs RENARD
