Accès au contenu
SOCIETE

Vers un statut officiel de l’exploitant agricole

Deux ans après la promulgation de la loi d’avenir agricole, le décret d’application du registre des actifs agricoles n’est toujours pas paru. Pourtant, la définition de l’exploitant agricole est une préoccupation croissante à l’heure où certains agriculteurs délèguent complètement la gestion de leur ferme, où le nombre de pluriactifs progresse, où des investisseurs extérieurs à l’agriculture s’intéressent aux rendements de la terre et où de nouvelles formes d’agriculture émergent (verticale, sur les toits...)
Vers un statut officiel de l’exploitant agricole

La question du statut de l'exploitant agricole provoque le débat parce qu'il n'existe pas de définition de l'exploitant agricole dans le droit rural. Aussi, lors du dernier recensement agricole en 2010, le ministère de l'Agriculture comptait plus de 600 000 chefs d'exploitation et coexploitants, tandis que la MSA n'en recensait que 489 000. Difficile de mener une politique publique ou de déterminer des niveaux d'aides si le nombre d'agriculteurs n'est pas certain.En fait, le droit rural français ne définit que l'activité agricole, et seulement depuis 1988. Pas ce qu'est l'agriculteur.   Agriculteur inactif et investisseurs extérieurs Depuis quelques semaines, la question revient sur la table sous un jour particulier ; celui des agriculteurs qui, plutôt que de faire valoir leurs droits à la retraite, font exploiter leurs terres entièrement par des entreprises de travaux agricoles. Pas de chiffre officiel. Mais assez pour que l'ancien président des chambres d'agriculture Guy Vasseur et Daniel Prieur, secrétaire général adjoint de la FNSEA, s'en soient émus publiquement ces dernières semaines. Derrière ce problème de « seniors qui ne partent pa...

La suite est réservée à nos abonnés.