C'est en voisin que Jacques de Loisy, céréalier à Hauteville-lès-Dijon et administrateur AGPB, est venu dans le Jura présenter aux membres de la section « grandes cultures » de la FDSEA le projet de l'association générale des producteurs de blés concernant la gestion des risques. Ce projet se développe en quatre grands thèmes : 1) maintenir une aide directe conséquente et simplifiée de la Pac, 2) instaurer une épargne de précaution contracyclique individuelle et librement accessible, 3) développer une assurance climatique efficace et largement diffusée grâce au soutien financier de l'UE, 4) ouvrir la possibilité d'une assurance chiffre d'affaires à choix individuel et financement privé.
DPB minimum de 220 €/ha
Face à la baisse progressive et continue des aides directes aux céréaliers, l'AGPB souhaite maintenir les aides découplées au niveau le plus élevé et de façon stable notamment dans les zones intermédiaires de Bourgogne Franche-Comté. « Si l'on prend l'exemple d'une exploitation céréalière moyenne des plateaux de Bourgogne, le niveau des aides moyen est passé de 320 €/ha en 2006 à 210 €/ha en 2016 soit une baisse d'un tiers. Or, lorsque l'on analyse les résultats économiques de ce type d'exploitation, sur dix ans ils sont en moyenne de 100 €/ha et fluctuent entre -200 €/ha et +300 €/ha. Dans tous les cas, le niveau de résultat ne dépasse pas le niveau des aides, donc sans aides il n'y a pas de revenus pour les céréaliers de notre région » résume Jacques de Loisy.
L'objectif de l'AGPB est donc de maintenir une aide directe à l'hectare conséquente comme socle de revenu tout en simplifiant le système en supprimant les aides couplées, en supprimant le paiement redistributif sur les 52 premiers hectares dès 2018, en parvenant en une seule fois à une convergence totale des aides au niveau national et en refusant toute flexibilité des aides en fonction du marché. Sur ce dernier point, les producteurs jurassiens, échaudés par les retards de paiements successifs de la Pac, pensent également qu'il est dangereux de lier le niveau des aides à la conjoncture car ils craignent de voir affecter le budget à l'agriculture vers d'autres secteurs les bonnes années et de ne jamais revoir cet argent les mauvaises.
Epargne de précaution
L'AGPB privilégie donc la gestion de ces aides par les agriculteurs eux-mêmes, en bon père de famille, via la création d'une épargne de précaution. Prévoir et anticiper sont le propre des chefs d'entreprises. Les agriculteurs doivent être en mesure, lorsque cela est possible, de constituer une épargne de précaution placée sur un compte dédié. Il s'agit de mettre en œuvre un véritable outil d'auto-assurance destiné à lisser les revenus. Les sommes ainsi épargnées seront fiscalisées au moment de leur réintégration dans la trésorerie de l'entreprise et non lors de leur constitution. Le montant des sommes placées sur le compte dédié sera plafonné en fonction de l'activité de l'exploitation. Le céréalier pourra gérer, à sa seule initiative, les entrées et sorties des sommes épargnées, contrairement au mécanisme de la déduction pour aléas (DPA), à laquelle peu de céréaliers ont recours du fait de sa complexité. « Par ce mécanisme d'épargne contre-cyclique individuel, il est proposé aux pouvoirs publics de faire confiance aux agriculteurs, de leur donner plus de souplesse afin d'avoir une gestion pluriannuelle de leur exploitation » affirme Jacques de Loisy.
Assurances climatique et chiffre d'affaires
Le président de la section « grandes cultures » de la FRSEA a poursuit son intervention de sujet sensibles des assurances. « Combien dans la salle sont assurés contre les multirisques climatiques ? » interroge-t-il... Si la moitié des producteurs présents ce jour-là ont levé la main, seulement 26% des surfaces en grandes cultures le sont à l'heure actuelle.
L'AGPB souhaite maintenir le caractère volontaire de l'assurance climatique multirisque car certaines régions sont moins soumises aux aléas climatiques, mais dans les zones intermédiaires comme la Bourgogne Franche-Comté, Jacques de Loisy met en garde les producteurs. « Avez-vous demandé une simulation à votre assureur pour savoir ce que cela vous coûterait à l'hectare ? Pour une exploitation de type blé, orge, colza c'est entre 8 €/ha et 30 €/ha selon le niveau de franchise (30% ou 20%). » Plusieurs céréaliers l'ont interpellé sur la perte d'intérêt d'être assuré lorsque l'assurance est activée plusieurs années de suite. « Il faudrait avoir un système à la parcelle propose l'un d'entre eux ». Pour rendre l'assurance plus attractive, l'AGPB propose d'améliorer l'efficacité de l'assurance par la possibilité pour l'exploitant de racheter du rendement à hauteur de +10%, d'abaisser le niveau de franchise à 20% et de fixer la subvention des primes d'assurances à un taux fixe et pérenne de 65%. Enfin, l'AGPB propose que l'assurance chiffre d'affaires, qui à la différence de l'assurance climatique peut vite s'envoler en fonction des prix de marché, n'ait que la part climatique de cette assurance de financée par l'Union européenne et qu'elle soit réservée à une gestion privée pour les exploitants intéressés.
