Aléas climatiques
MRC : le nouveau dispositif d’indemnisation
La Fédération Groupama des Caisses locales du Jura a présenté ce lundi 24 octobre les grandes lignes de l’assurance Multirisque Climatique des Récoltes (MRC) à la chambre d’agriculture et aux représentants syndicaux. En cas de pertes exceptionnelles, le régime des calamités agricoles est remplacé par un Fonds de solidarité nationale (FSN).
Cette nouvelle assurance multirisque climatique sera effective à partir du 1er janvier 2023. Présentée lors du Conseil des ministres du 29 juillet par Bruno Lemaire, ministre de l’Economie et des Finances, et Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, l'ordonnance « portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture » précise la réforme du régime de l'assurance récolte prévue par la loi du 2 mars 2022. Celle-ci a institué de nouvelles modalités d’indemnisation des pertes de récoltes résultant d’aléas climatiques, à travers un partage du risque entre l’Etat, les agriculteurs et les entreprises d’assurances. Un budget de 680 millions d’euros a été inscrit dans la loi de finance pour abonder cette assurance et le FSN.
« Le ciel nous est tombé sur la tête »
« En 30 ans, nous n’avions jamais vu autant de sinistres, » contextualise Jean-Pierre Gros, président de la Fédération Groupama des Caisses locales du Jura. « Pour la région, leur nombre a été multiplié par deux. Il y a eu la sécheresse, le gel, mais surtout la grêle. Le ciel nous est tombé sur la tête à plusieurs reprises. Cette sinistralité était devenue intenable : depuis 2016, l’assurance récolte était déficitaire car elle manquait d’assurés ». Par son ampleur, le gel historique d'avril 2021 a provoqué un « électrochoc assurantiel ».
La MRC se veut la pierre angulaire de la politique agricole car elle participe à la souveraineté nationale. Elle devient le principal outil pour sécuriser les exploitations en cas d'aléa et faire face au réchauffement climatique. Le principal défi sera d’assurer le plus de monde possible, l'objectif étant de permettre à chaque agriculteur de signer des contrats dans des conditions raisonnables.
Doubler le taux d’agriculteurs assurés
Au niveau national, seuls 17,2 % de la SAU sont actuellement assurés (30,9 % pour les grandes cultures ; 34,1 % des vignes ; 4,2 % des vergers et à peine 1 % des prairies). L'ambition de la réforme est de doubler le taux d'agriculteurs couverts d'ici 2030 pour atteindre 60 % en grande culture et viticulture, et 30 % en arboriculture et prairie. Groupama souhaite profiter de la réforme pour relancer son assurance prairie (Lire interview de François Schmitt).
Avec l’ancienne assurance récolte, les contrats étaient subventionnés à 65% avec une franchise de 30%. Ils seront désormais subventionnés à 70% et les assurés auront le choix entre trois niveaux de franchises : 20, 25 et 30%. Le rendement de référence reste la moyenne olympique calculée à partir des 5 dernières années.
Les aléas courants, avec un niveau de perte inférieure à la franchise choisie, seront assumés par les agriculteurs. Les aléas significatifs, jusqu’à 50% de perte, seront pris en charge par l’assurance. En cas d’aléas extrêmes, les pertes supérieures à 50% seront prises en charge par le fonds de solidarité. Elles seront couvertes à 90% par le FSN et 10% par l’assureur si l’exploitant est assuré. S’il ne l’est pas, le FSN ne couvrira que 45% des pertes au-delà de 50%.
Choisir un interlocuteur agréé
Les assureurs seront chargés de verser l’ensemble des indemnités, y compris celles découlant du FSN : tous les agriculteurs, ayant souscrit une assurance MRC ou non, devront donc choisir un interlocuteur agréé unique avant le 31 mars et le déclarer sur une plateforme de l’Etat.
Les aléas grêle sont compris dans le MRC mais pour ceux qui n’y souscrivent pas, il sera toujours possible de prendre cette assurance à part.
Groupama souhaite maintenant communiquer auprès des agriculteurs et en particulier avec le secteur viticole jurassien relativement peu assuré : 32% du vignoble national est assuré contre seulement 20% du vignoble jurassien. Selon les chiffres nationaux, 2017 et 2021 sont les pires années depuis 1945 pour les vignobles.
« C’est maintenant qu'il faut réfléchir à son assurance, » conclue Jean-Pierre Gros. « Il ne faut pas attendre les aléas ».
S.C.
Eléments encore à définir
Il reste encore de nombreux éléments encore à préciser et définir, voire à créer :
- Les filières et secteurs qui seront éligibles au dispositif assuranciel et délégué en gestion pour les non-assurés aux assureurs agréés
- Les modalités de gestion et process associé au Fonds de solidarité nationale : désignation, formalisation, capital garanti, gestion, modalité d’expertise
- Sur la partie MRC, la version définitive du cahier des charges intégrant l'intervention du FSN pour 2023
- Les modalités de désignation de l’interlocuteur agréé
Un groupement d’assureurs devrait aussi être mis en place d’ici 18 mois afin de mutualiser les risques de l’offre MRC
