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Taille des haies interdites du 16 mars au 15 août

Des dérogations au cas par cas

À l’approche de la période d’interdiction de taille des haies, les services de l’État précisent les règles applicables dans le Jura au titre de la Politique agricole commune (PAC). Si aucune dérogation collective n’est accordée cette année, un dispositif individuel est mis en place pour répondre à certaines situations particulières.

Des dérogations au cas par cas

Les aides de la PAC sont conditionnées au respect des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), qui imposent notamment le maintien des haies et interdisent leur taille pendant la période de nidification des oiseaux, du 16 mars au 15 août. Cette règle vise à préserver la biodiversité associée à ces éléments du paysage.  Des dérogations peuvent toutefois être accordées en cas de « force majeure » ou de « circonstances exceptionnelles ». Dans certaines situations, notamment lors d’événements climatiques majeurs, une dérogation collective peut être mise en place sur un territoire donné.  Mais dans le Jura cette hypothèse a été écartée. Si des pluies importantes ont bien été enregistrées en février, les mois de décembre et janvier sont restés dans les normales, et l’indice d’humidité des sols sur la période hivernale ne présente pas d’anomalie significative. En cons&eacut...

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